Filiation Mariage Homo

meilleures e justifications du monde - frapper a la porte de la soci´t´, elle suscite une inqui´tude sans pareille. Tout le monde ` ee e s’accorde pour dire que, si jamais cette id´e p´n`tre dans la soci´t´, celle-ci n’y r´sistera pas.», Karen Blixen, Mariage e e e ee e Moderne ou Ce que vous voudrez. Table des mati`res e 1 Qu’est-ce que l’homoparentalit´ ? e 1.1 Un terme nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1.1 L’homosexualit´ : rapide historique . . . e 1.1.2 Qu’est-ce qu’une famille ? petite

un ressortissant français. Quelques années plus tard celle ci saisit le tribunal de Casablanca d’une demande en divorce. Soucieux d’échapper au paiement d’une pension alimentaire le 2nd époux soutient que leur union est nulle au motif que le 1er mariage de Madame n’avait pas été valablement dissout. Le pourvoi formé pose donc la question de savoir la loi applicable a cette situation et subsidiairement la conformité à l’OP, d’un divorce par consentement mutuel prononcé à l’étranger. En effet il

1 I. LA REFORME DU 26 MAI 2004: LES CHANGEMENTS ENGENDRES SUR LES TYPES DE DIVORCES:……………………………………....................2 A./ Le divorce par consentement mutuel……………………………………..2 B./ Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage……..3 C./ Le divorce pour altération définitive du lien conjugal……………………3 D./ Le divorce pour faute………………………………………......................4 II. LES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME DU 26 MAI 2004.……….7 A./ La procédure est accélérée:………………………………………

effet puisque les règles de droit ont vocation à régir la vie en société elles évoluent et elles changent comme la société elle-même. Le législateur s’adapte en permanence aux évolutions des moeurs, des techniques, etc… EX : Pour les moeurs, le mariage homo-sexuel ou encore la loi du 13 mars 2000, apparition de l’électronique dans le juridique. EX : Avant une loi du 18 février 1938, les femmes mariés étaient soumises à l’autorité de leur mari et lui devaient obéissance (soumise à la puissance maritale)

L’art 6 du code civil : «  nul ne peut déroger à ces dispositions ». -met à disposition des citoyens des règles d’application facultatives auxquels les individus peuvent adhérer par choix personnels. Ne peuvent plus changer les termes. -ex : le mariage est un régime d’ordre public, les dispositions qui s’imposent ne sont pas facultatives. -le droit civil se différencie du droit pénal, en effet il sanctionne l’individu à l’aide d’une peine sanction administrée par l’Etat. Le droit civil entraine

celle fondée sur le mariage et ses règles de l’ordre public Les personnes vivant en concubinage sont ignorées : les concubins ignorent la loi et la loi ignore les concubins. Celui qui veut que sa famille et ses enfants soient reconnus par la loi doivent se marier. Tout sera fait pour que les enfants soient légitimes. Pendant cette période le droit de la famille n’évoluera presque pas : pas de famille sans couple et pas de couple sans mariage. La famille issue du mariage a un chef  le mari

S’interrogera sur les règles de droit spécifique, au-delà de ce but quel est l’objet du droit, sur ce que sont les personnes et les choses, le droit appelle aussi une sanction, du non respect de la fidélité du droit, alors que le droit a été utilisé sans filiation de la loi. Appeler une réponse, l’exercice même du droit a été respecté. Fraude, détournement. C ce qu’on appelle les régulateurs du droit. On continuera sur le droit et son environnement, objet du droit. Environnement temporel, influence du temps

éléments permettent en partie de cerner ce qu’est la famille. La famille va se révéler par deux aspects, deux axes qui n’ont cesser d’évoluer : un couple ( l’évolution marquante : aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage en 1970 : 400 000 mariages , 2010 : 240 000. De nouvelles formes de conjugualités apparaissent alors : le pacs, le concubinage, etc..) un enfant ( rapport : apparition de la famille monoparentale, homoparentale, famille recomposé) Ces évolutions du couple, des

Beaucoup de recherches : à cause des couples stériles: l'homme ou la femme ne peut pas participer au processus de conception, donc pas d'enfants. La seule solution était l'adoption. C'est ce qu'on appelle la filiation adoptive: qui est une fiction juridique (filiation biologique/filiation adoptive). La science a trouvé les moyens de reconstituer le processus de conception sur des paillasses de laboratoire, et dans des éprouvettes: ce sont les procréation médicalement assistées. La plus connue d'entre

personne, il existe une probabilité que la personne soit vivante probabilité juridiquement : présomption de vie On va le traiter comme un incapable et donc il faut le protéger, il en résulte que ce présumé absent est apte à succéder et que son mariage reste intact mais encore faut-il encore constater judiciairement la présomption d'absence pour que le régime de protection se déclenche a) Constatation judiciaire art 112 cc, lorsqu'une personne a cessé … conditions de fond : il faut prouver