Filiation

Toutefois, au fil des années les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial est appelé lien d’alliance. Lorsqu’il repose sur la filiation, il est appelé lien de parenté. On distingue la parenté en ligne direct et en ligne collatérale. La parenté en ligne directe est un lien qui unit les ascendants et les descendants. La parenté

proximité de la parenté chaque génération comptant pour un degré. Ex : filles et fils sont à l’égard de leurs pères et mères au premier degré. Filiation : lien de parenté unissant l’enfant à son parent. Plus généralement c’est tout lien de parenté en ligne directe. Filiation charnelle : c’est l’enfant qui est bien biologiquement issu du père et de la mère. Filiation adoptive : l’enfant est issu d’une adoption. Exercice 1 Arrières grands-parents (3°) Odette (GM 2°) Georgette

connectique de nos Les rapports de parenté forment des systèmes qui structurent la famille Famille = unité sociale de procréation mais pas toujours et d’élevage et de éduction des enfants. Les 6 composantes de tout système de parenté 1. Principe de filiation et de descendance 2. Les formes d’alliance et principe d’alliance : avec qui on peut s’allier ? 3. Principe de résidence : couple qui se forme ou va-t-il résider ? Avant on partait très vite du cocoon familiale = résidence néolocale. Aujourd’hui

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui

Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté est créé de façon naturelle/façon artificielle*. * - soit par méthodes médicales sans rapport charnel entre les parents - soit filiation établie sous procréation par l’effet

d’éléments qui sont aujourd’hui remis en cause, la famille était construite autour d’un couple d’individus de sexe différent et qui était unie pour la vie. De plus, une femme et les enfants étaient soumis à l’autorité du père et des règles des filiations favorisant les enfants légitimes, c'est-à-dire les enfants nés pendant le mariage. Cette conception traditionnelle de la famille a été remise en cause car elle a été confrontée à trois évolutions majeurs : l’évolution des mœurs, la place de plus

du mariage SECTION 3: Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial Paragraphe 1: La règle de conflit Paragraphe 2: La mise en œuvre de la règle de conflit SECTION 4 : LA FILIATION Paragraphe 1: L’établissement de la filiation Paragraphe 2: Les effets de la filiation Paragraphe 3: la filiation adoptive A/ Les conditions de l’adoption B/ Les effets de l’adoption CHAPITRE 2: LE STATUT REEL Section 1: Les biens corporels Paragraphe 1: le domaine de la loi de situation

les partenaires font l'objet d'une imposition commune sur les revenus perçus après la date d'enregistrement du Pacs. Mais les partenaires ne deviennent pas héritiers l'un de l'autre du fait du Pacs; il n'a aucun effet sur leur nom, ni sur la filiation ou l'autorité parentale; le Pacs n'ouvre pas droit à la procréation médicalement assistée pour les partenaires de même sexe. Les candidats au Pacs (de sexe différent) peuvent avoir intérêt à se marier. Consultez la page Mariage ou Pacs (sur mariage-civil

de nationalité marocaine Chapitre II : De la nationalité d'origine Article 6 :(modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine. Dispositions transitoires Les nouvelles dispositions en matière d'attribution de la nationalité marocaine, en vertu du présent article, par la

communauté de vie. Le lien de parenté c’est le lien juridique qui existe entre les personnes qui sont unies par un lien de sang. Ceci étant la définition n’est pas exacte car il faut y ajouter la filiation dite adoptive qui est une filiation sociale tout comme il faut y ajouter la filiation qui procède d’une assistance médicale à la procréation réalisée avec un don de gamètes. Au sujet de la notion de parenté, celle-ci se divise en deux lignes : La ligne directe est celle qui unit les personnes