Filiation

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 11 mars 2010 a soulevé de nombreuses interrogations concernant les notions de filiation dans le cadre d’un PACS (Pacte Civil de Solidarité). En l’espèce, l’assurée a demandé à la caisse primaire d’assurance maladie dans laquelle elle était assurée le bénéfice des indemnités journalières due au titre du congé de paternité à l’occasion de la naissance de l’enfant de sa compagne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de

englobe les personnes qui descendent les unes des autres. Celles qui descendent d’un auteur commun. Les conjoints et certains de leurs parents. Appartiennent à une même famille, les personnes qui sont unis par un lien qui est soit issu de la filiation soit issu du mariage. Une famille se caractérisent par des rapports, les rapports entre les parents et leurs descendants et entre les descendant entre eux, c’est le lien de parenté. Ceux qui naissent à l’occasion de la formation d’un couple

1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994

Introduction: L'adoption est devenue légale depuis la loi du 11 juillet 1966, mais beaucoup d'évolutions législatives sont intervenues ultérieurement. Adopter un enfant signifie le prendre légalement pour fils ou pour fille et créer un lien de filiation légale. Le premier but d'une adoption est d'apporter à un enfant, un foyer, une famille qui soit en mesure de le protéger. Pour aborder l'adoption il faut d'abord savoir où elle en est, ses conditions requises et ses dérives. I. L'adoption

l’adoption en tant qu’institution qui s’est donnée pour but de créer un lien de filiation entre les personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s’agit donc d’une filiation qui repose non pas sur le lien biologique mais sur la volonté. L'histoire et le droit comparé montrent que les caractéristiques de cette institution sont très variables. La manière de créer ce lien de filiation, sa qualité et ses rapports avec la parenté par le sang changent selon les époques

312(1) cciv.: " l'enfant conçu pendant le mariage est présumé avoir été conçu par le mari de sa mère". Ici la question est letablissement du lien de filiation. Autant on est sur du lien de filiation de sa mère, mais pour le père, hum... Cette présomption signifie que l'enfant conçu pendant le mariage est dispensé de faire la preuve de sa filiation paternelle. Par exemple pour la pension alimentaire. La succession. Elle est fondée sur une probabilité, que dans la plupart des cas, l'enfant à bien

L’adoption Sommaire : .Définition .Famille D’accueil .Enfants étrangés .L’homoparentalité .Trafique d’enfants 1. Définition. L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout

« famille revêt des sens différents. Pour le sociologue, au sens large , on l'entend comme la parenté càd comme l'ensemble des personnes unies par des liens de filiation et d'alliances qui ne vivent pas forcément sous le même toit. Au sens étroit , l'INSEE la définit comme le groupe d'au moins deux personnes unies par des liens de filiation et d'alliance qui ne vivent obligatoirement sous le même toit. Au sens économique, on parlera de ménage ou de groupe domestique càd de l'ensemble des personnes

modèle est en profonde crise dans tous les pays Occidentaux depuis les années 60 et alors repenser en fonction des nouvelles donne de la parenté. A partir des années 60 les changements portent sur l’institution d’une filiation complète non biologique (adoption), d’une double filiation concubine, la recomposition familiale avec la progression des divorces…etc., une évolution de la notion de parentalité. Depuis les années 70, les travaux psychologiques, non psychanalytiques se sont accumulés, montrant

probable que les juges du fond considèrent l’abandon de Rafael comme une rupture fautive du concubinage et par conséquent qu’il soit contraint de verser des indemnités à Alice. 2- Alice, Denis et l’effet du transsexualisme sur le mariage et la filiation Alice remplace Rafael par Denis et finit par tomber amoureuse de lui. Elle lui avoue qu’elle est enceinte. Denis éprouve lui aussi des sentiments pour Alice et lui avoue son statut de transsexuel avec un changement d’état civil depuis 2004. Alice