Filiation

La filiation biologique Cas pratique 1 : « Michel et Laure vivent ensemble depuis quatre ans. Laure apprend en septembre 2004 qu’elle est enceinte, et fait part a Michel de son desir de se marier. Mais Michel effraye par la responsabilite decoulant de la paternite refuse et le mariage et l’enfant : ils se separent en novembre 2004. Quelques mois plus tard, Laure retrouve un ami d’enfance, Luc. Luc est toujours epris de Laure et celle-ci, un peu perdue par ses evenements et rassuree de trouver en

 TFE 2013-2014: 2ème et 3ème étape Problématique: L'adoption homoparentale est-elle acceptable ? Source 1 Référence: VAN RUYMBEKE, Laurence, "C'est le lien de filiation qui est en cause", dans le Vif l'express, n°3032, 14-20 août 2009, p. 38. Résumé: Cet article nous parle tout d'abord de la différence entre un couple hétérosexuel, où il y a donc un père et une mère biologique et un couple homosexuel qui pose plus de problème car, légalement, les parents doivent être de sexe opposé. Dans

permet deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté. Elle est originale puisqu’elle crée une filiation additive à la filiation biologique. L’enfant a ainsi une double filiation. L’adoption plénière est prédominante. Elle substitue le lien juridique adoptif à la filiation d’origine qui disparaît totalement. L’enfant adopté est rattaché à l’adoptant. La loi du 5 juillet 1996 permet la substitution de l’adoption plénière par l’adoption

l’être et cela se manifestait sur les 2281 articles il y en avait 507 seulement qui était consacré aux personnes. La famille dans le code napoléon était abordée de manière classique, au travers du mariage, sous l’angle du divorce, sous l’angle de la filiation, de la puissance paternelle et sous l’angle de la tutelle. Dans le code, en 1804 la femme mariée était juridiquement incapable c-a-d que la femme mariée était sous la dépendance de son mari, la femme devait obéissance à son mari et le mari protection

c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de deux mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés. Les enfants que l'on peut adoptés : - Les pupilles de l'État : des enfants sans filiation connue ou établie, des orphelins, des enfants trouvés... - Les enfants judiciairement abandonnés. - Les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille (des membres de la famille choisis et présidés par le Juge des Tutelles) ont consenti

LE CONTENTIEUX DE LA FILIATION Cas 1 : Un couple se marie en 2007. Un enfant nait de cette union en 2008. Il est déclaré à l’état civil comme né des deux époux. Le titre et la possession d’état sont conformes. Le couple se sépare en 2010 et divorce finalement en 2011. L’ex-conjoint souhaite agir en contestation de paternité. Peut-il agir en contestation de paternité ? La contestation de paternité permet de démontrer l’inexactitude du lien de filiation juridiquement établi, et ce sous le seul

Modifié par la loi du 16 janvier 2009 Si la présomption de paternité a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers. Article 315 Modifié par la loi du 16 janvier 2009 Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les

réformes (comment lutter contre les mariages forcés). Dans la filitation il y aussi des évolutions assez fréquentes. 3.Le Droit de la famille est également sensible aux progrès technologiques, notamment le droit de la filiation. En effet, la science permet de déterminer la filiation désormais. 4.L’évolution du droit de la famille semble aller vers un aménagement de plus en plus grand de la liberté des individus. On pourrait dire que sur certains aspects le droit est moins interventionniste et

individu, il permet une individualisation de sa personne. Les noms son transmissible via les parents, cela dit aujourd’hui il n’est plus systématique que le nom du père soit celui que l’on va attribuer à l’enfant. L’enfant avec qui le parent aura la filiation portera son nom. Si les deux parents on reconnu l’enfant, alors c’est un choix qui leur est donner de choisir quel nom lui sera transmit. • Attribution originaire Avant 2002, les enfants prenaient automatiquement le nom du père, mais depuis

religieux. Au XVI° siècle le mot est spécialisé en droit et signifie « choisir légalement pour enfant ». Puis son sens évolue au XVII° siècle, l’adoption est « le fait de traiter quelqu’un comme son enfant ». Aujourd’hui l’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. L’adoption est un phénomène social qui a lentement évolué, en même temps que les mentalités et le regard porté sur les enfants. En Europe, c’est un droit hérité de la Rome Antique