Filiation

communautés catholiques, le consentement de l’adopté mineur est en outre exigé, s’il est doué de discernement. Et pour les musulmans ? Dans les communautés religieuses musulmanes, les lois n'encouragent pas l’adoption dans le sens où les liens de filiation entre l’enfant adopté et la famille adoptive ne sont pas reconnus. Nous utiliserons le terme de Kafala pour traduire la prise en charge d’un enfant par une famille musulmane. Contrairement à l’adoption, cette institution renvoie à une délégation

ule-) l'alrsruri;Ëi-ifæfEn6-i \ sée. Il faudrait clonc ôomprenclre ia conjïnc- forme humaine de l'alrsruri"Ëi-ifæfEn6-i tiltatron olr rueme tenrps .Iue l'homme aggr&ve scandeleu- _ r tiol ( e-tl> comrne désignant o / tion (-ètl, comme désignânt une filiation ou mêfie"îeiilps ttuê1'liôriime âÉgrave scandaleLr- Il- - juxtal-.osilionl-Iâ seinell llabsii:;tlité.; ii cn abonciel \.u | Séqg3)ôdg plutôt qu'une jtixtapôsilion:-Iâ sernert llabsurdité.; ii. en lajoute, ii a]roncie /généaffie \.* prg: dans L'alternative

Il peut par exemple s’agir d’un enfant dont les parents sont décédés, d’un enfant dont la filiation n’est pas établie, d’un enfant délaissé par ses parents, ou encore d’un enfant que les parents, dans l’impossibilité matérielle ou morale de l’élever, remettent volontairement à un organisme pour qu’il soit intégré dans une autre famille. Selon institution juridique, l’adoption est une forme de filiation établie par jugement. Elle fait partie des mesures de protection de l’enfance. Elle occupe cependant

compte tenu de sa minorité, est-elle, de droit, dévolue à ses parents ? La reconnaissance d’un enfant est un acte personnel et volontaire par lequel un individu déclare être la mère ou le père de l’enfant et veut établir un lien de parenté de filiation. D’après l’article 355, alinéas 1 et 2 du Code Civil ( Loi n°93-22 du 8 janvier 1993) « La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite dans l’acte de naissance, par acte reçu par l’officier d’état civil ou par tout autre acte authentique 

fondés sur le mariage ou sur la filiation. Le lien familial est en réalité d’une double nature : il peut résulter soit du mariage, soit d’un lien de sang (filiation). - lien familial par le mariage : lien d’alliance. Le mariage va faire naître entre les époux un lien de droit ou d’alliance. Ils sont liés juridiquement. Le mariage va aussi faire naître un lien d’alliance entre chaque époux & les membres de la famille de son conjoint. - lien familial par filiation : lien du sang, lien biologique

aux fins de subsides L'action aux fins de subsides, introduite par la loi du 5 janvier 1972 n'est pas liée à la filiation, puisqu'elle est précisément mise en œuvre lorsque la paternité n'est pas établie. Toutefois, elle est réclamée "à celui qui a eu des relations avec la mère pendant la période de la conception" (art. 342) : à défaut de filiation légale, il faut que la filiation biologique soit possible (Paris 27 sept. 1974, D 1975, som. 71). D'ailleurs, le défendeur peut écarter la demande en

leurs attentes. Cette déception se voit aussi dans le combat des associations pour la reconnaissance homosexuelle, car elles réclament l’élargissement du PACS au mariage homosexuel. Cet élargissement n’est pas encore envisagé à cause des droits de filiation, qui sont exclus au PACS… La revendication du mariage homosexuel et de l’homoparentalité reste très présente aujourd’hui en France. II) Le mariage homosexuel et l’homoparentalité : l’impasse Le nombre de couples homosexuels avec

judiciaires peuvent être prises non pas à leur encontre mais pour le bénéfice de l’enfant (perte de l’autorité parentale, délégation forcée ou déclaration judiciaire Qui exerce l’autorité parentale ? A - Généralités Tous les parents ayant leur filiation (lien de parenté unissant l’enfant à son père et sa mère) établie à l’égard de l’enfant sont automatiquement titulaires du droit mais ne l’exercent pas forcément : - Exercer l’autorité parentale c’est avoir le pouvoir de décider - Etre titulaire

ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé

formation du PACS A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme §II. Les conséquences civiles §III. La dissolution du PACS Deuxième Partie : La parenté Chapitre I : La filiation Section I : la filiation fondée sur la procréation Sous-section I : Généralités §I. L’évolution du droit de la filiation A. La réforme du 3 janvier 1972 B. Les évolutions ultérieures 1. Les retouches législatives 2. L’œuvre d’interprétation de la jurisprudence de la loi de 1972 C. La nécessité