Filiation

le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre du droit international privé et les questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à l’autorité

Indiquer l’identité de l’entité dont les comptes sont certifiés. 2) Il existe un lien familial entre : - 2 personnes lorsque  l’une est l’ascendant de l’autre, y compris paf filiation adoptive, ou lorsque l’une et l’autre ont un ascendant commun au premier ou au deuxième degré, y compris par filiation adoptive ; - conjoints, personnes liées par un pacte civil de solidarité, concubins ; - l’une de ces personnes et les ascendants ou descendants de son conjoint, de la personne

rétrécissement continu de la famille n’est plus réellement valable, aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le

une homoparentalité qui est la fonction de prise en charge d’éducation et de protection d’un enfant par un couple homosexuel. Il faut que l’enfant soit issu d’une filiation par le sang avec l’un des partenaires. Mais il ne faut pas confondre l’homoparenté qui est interdite en France. L’homoparenté consiste à créer un lien de filiation avec un membre du couple homosexuel. L’adoption par les couples homosexuels est interdite. Passant outre l’adoption d’un enfant pas un « couple » homosexuel, il n’est

lien issu du sang, cad le lien issu de la filiation et donc le liend e parenté uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre (parenté en lligne directe. Mais le lien de parenté uni deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ligne collatérale frère sœur…). Cette parenté peut prendre ppl formes. 1) Parenté légitime qd lien de filiation découle d’un mariage. 2) parenté naturelle non issu d’un mariage. 3) parenté adoptive, le lien de filiation est un lien artificiel. Création purement

leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs). La Parenté : Lien du sang résultant de la filiation. Rapport juridique qui va s’installer entre personnes soit par un lien d’alliance, soit d’une filiation sanguine ou adoptive, soit en ligne directe ou collatérale. La parenté englobe beaucoup plus de personne que l’alliance. Ligne Collatérale : C’est le lien qui existe entre des personnes qui ont

réalisateur, scénariste et producteur. Saïda Jawad : actrice et auteur. Cécile Magnan : costumière pour le cinéma. Arthur Jugnot : acteur, metteur en scène et producteur. Cécilia Cara : chanteuse et actrice. Filiations La filiation entre les parents d’Arthur et lui-même en une filiation direct car le fil a suivi une carrière d’artiste comme son père et sa mère. On peut penser qu’il a plus pris le chemin de son père car comme lui il est devenu acteur. Le nom de Jugnot a peut-être aidé Arthur

l’adoptan ne ve pas couper tt lien de l’enfant à sa famille. PJ : l’adoption semple d’un enfant nait de lunion incestueuse de ses père et mère peut elle permettre d’etablir la filiation à l’egard de ses 2 parents biologique SOLUTION : la cr de cass n’accepte pas l’adoption car cet adoption consiste à etablir la filiation entre l’enfant et le père alors qu’il est dja affilier à sa mère sous fondement de l’art 334-10 Du code civ. DOC2 : 9 juillet 2008 Fait : 5 à 7e ligne Procedures : mme X saisi

personnes sont régis par leurs lois personnelles. Article 311-14 du Code civil : « La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant : si la mère n’est pas connue, par la loi personnelle de l’enfant. » Catégorie juridique : la filiation Facteur de rattachement : personnel Configuration : règle de conflit bilatérale Conversion en règle de conflit unilatérale : La filiation est régie par la loi française, même si la nationalité de la mère n’est pas connue. Article

famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (traditionnellement le mariage, mais également le PACS aujourd'hui ; mais le concubinage ne rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussi le lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille. §1 La parenté et l'alliance.