Filiation

sont les nécessités naturelles qui font de la famille élémentaire le noyau de toute organisation sociale. Toujours pour ces « verticaux », l'affiliation constitue une donnée essentielle. La relation parents-enfants occupe la première place, les filiations successives forment la descendance. Les parents procréent des enfants qui à leur tour procréent des enfants qui à leur tour procréent des enfants etc. : la continuité dans le temps est essentielle. Les « horizontaux » insistent sur un autre point

l’intéressé fait apparaître la mention du sexe apparent et de l’éventuel changement de prénom. II. Les conséquences du changement de sexe. La modification sexuelle pose la question du droit au mariage du transsexuel et des conséquences en matière de filiation. A. Transsexualisme et droit au mariage. Concernant en premier lieu la question du mariage, en principe celui-ci n'est possible qu'entre deux personnes de sexe opposé. Cette solution est reconnue par la CEDH, c’est conforme à l’article 12 de

et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Ch.2/ Des formalités relatives à la célébration du mariage. Ch.3/ Des oppositions au mariage. Ch.4/ Des demandes en nullité de mariage. Ch.5/ Des obligations qui naissent du mariage(ou de la filiation). Ch.6/ Des droits et devoirs respectifs des époux. Ch.7/ De La dissolution du mariage Ch.8/ … Titre VI. Du divorce Ch.1/ Des causes de divorce Ch.2/ Du divorce pour cause déterminée Section I. Des formes du divorce pour cause déterminée Section

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C ‘est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses hauteurs (=père mère). C’est ainsi que les liens du sang aient été qualifié de légitime ou de naturel selon que les hauteurs de l’enfant ont

seraient fondés sur le mariage et/ou la filiation, c’est-à-dire le fait que le couple ait des enfants : dès lors un couple non marié avec des enfants serait considéré comme une famille. La notion de famille peut néanmoins recevoir une définition différente selon la situation qu’il s’agit de régir : nom, successions etc. Le lien familial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou

déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme" et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme "à partir de l'âge nubile l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille". Font famille également la filiation ou l'exercice de l'autorité parentale, qui peuvent être monoparentales. D. Le mariage homosexuel inégalement perçu dans le monde. Le mariage homosexuel est en effet inégalement perçu à travers le monde. Suivant les continents où même les régions

enfants ? Section 2 Le nom Nom patronique → nom de famille Paragraphe 1 l'attribution du nom A) le nom de famille par l'affiliation en principe repose sur l'affiliation; héréditaire. L'officier d'état civil attribut aux enfants sans filiation un nom fictif. Enfants légitimes → nom du père Enfants naturels → nom de celui qui le reconnaît inégalités entre enfants + entre parents → contraire à la convention EDH 2002: réforme; retardée puis modifiée en 2003 et 2005 ( en matière de l'affiliation:

L’acte de naissance délivre 3 documents distincts : -la copie intégrale -l’extrait avec filiation -l’extrait sans filiation La copie intégrale et l’extrait avec filiation : sont des documents comportant des informations sur la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que sur ses parents , et enfin sur les mentions marginales si elles sont présentes. L’extrait sans filiation : un document comportant uniquement les informations de la personne concernée par l’acte ainsi

mariage et par la filiation. 1) La parenté Issus d'un lien de filiation. Les distinctions traditionnelles ont disparus. Jusqu'à 2005, on envisageait différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur en 2006 a supprimé les distinctions. On continu de parler de filiation biologique et adoptive

droits (articles 88 à 92 du Code Civil). 3/ En droit français, il y a différents types d’acquisition du nom par filiation. Elle peut se faire de façon dite « ordinaire », c’est-à-dire, par les parents biologiques de l’enfant. Soit par reconnaissance de maternité et/ou de paternité, soit par la possession d’état, soit par l’établissement contentieux de la filiation. La filiation peut aussi se faire par l’adoption. Dans tous les cas, le nom peut être celui du père ou de la mère, ou être composé