Film Lutetia Ce 1959

d'organisation de l'ordre public .  Le juge administratif soutient qu'il est d'ordre matérielle et non morale .  @Société des Films Lutétia , CE , 18 novembre 1959:  l'atteinte à  la morale doit être préjudiciable à l'ordre public . Le maire à pris la décision  @Ville d'Aix en Provence ,  CE, 26 juillet 1986 :  concernant la projection du film " le pull-over rouge " ( voir le film) . Le maire de la ville interdit la projection sur le territoire de la site Provence.  @L'atteinte à la dignité humaine

publiques, ainsi un maire peut interdire la représentation d’un film dès lors que sa projection "est susceptible d’entraîner des troubles sérieux" dans sa commune comme nous le montre l’arrêt du Conseil d’Etat du.18 décembre 1959 « Les films Lutétia ». En outre, le Tribunal Administratif d’Amiens à statuer dans un arrêt du 10 avril 1973 « Chambre Syndicale des producteurs de films français & la fédération nationale des distributeurs de film » considérant que le maire excède les pouvoirs qu’il tient lorsque

CE, 18 décembre 1959, Société « les films Lutétia » et autres Faits: Le maire de Nice avait interdit par arrêté de police la projection de certains films qui avaient obtenus le visa ministériel requis au titre de l’ordonnance du 3 juillet 1945. Procédure: REP contre la décision du maire. Celle-ci étant confirmée en appel, la société requérante a formé un appel devant le CE. Question de droit: Est-ce que le maire peut utiliser ses pouvoirs de police spéciale pour interdire le film, alors que celui-ci

1938 Société Renault ; CE, 1941 Compagnie Nouvelle des Chalets de nécessité. CE, 18/2/1972 Chambre syndicale des Entreprises Artisanales du Bâtiment de Haute Garonne ne l’admet plus. – la moralité publique :   – CE, 18/12/1959 Société les films Lutétia : interdiction d’un film en raison de son caractère immoral, et des circonstances locales particulières. – CE 1995 Commune de Morsang-sur-Orge : obligation de respect de la dignité de la personne humaine (lancer de nains). Les circonstances locales

décembre 1959, Société "Les Films Lutétia"" et Syndicat Français des Producteurs et Exportateurs de Films". Maurice Hauriou disait que "pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque le désordre". C'est sur ce concept que le Conseil d'Etat est venu se pencher. Dans cet arrêt en date du 18 décembre 1959, la Section du contentieux du Conseil d'Etat vient rendre une décision relative aux pouvoirs de police administrative. Le maire de Nice a interdit la représentation d'un film cinématographique

ainsi qu’a pu se développer la JP des interdictions municipales des filmes (à caractère licencieux), en dépit de l’octroi du visas d’exploitation nationale : d’une part pour les filmes susceptibles d’entraîner des dégradations matérielles (solution relativement classique) et d’autre part les films pouvant porter atteinte à l’OP « à raison du caractère immoral du filme et des circonstances locales » (CE 1959, Sté des films Lutetia) * De la même manière est intégré à l’OP, « le respect de la dignité

* CE, 18 décembre 1959, Société des films Lutétia Faits : Le maire de Nice avait interdit par arrêté de police la projection de certains films qui avaient obtenus le visa ministériel requis au titre de l’ordonnance du 3 juillet 1945. Procédure : REP contre la décision du maire. Celle-ci étant confirmée en appel, la société requérante a formé un appel devant le CE. Question de droit : Est-ce que le maire peut utiliser ses pouvoirs de police spéciale pour interdire le film, alors que celui-ci

Police administrative I. Notion d’ordre public Conseil d’Etat 1959, Société des films Lutetia En matière de cinéma, le juge admet qu’un maire puisse interdire un film dont la projection autorisée sur le plan national par le ministre de la Culture (police spéciale) est susceptible d’entraîner des troubles matériels ou si elle est de nature à porter préjudice à l’ordre public en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales. Conseil d’Etat 1975, Bouvet de la Maisonneuve

aucunement exhaustive et deux composantes prétoriennes viennent s’y adjoindre à savoir la dignité humaine (Morsang sur Orge 95) et la moralité publique (Société des Films de Lutetia 1959) /La moralité publique. Société des films de Lutétia 1959. En l’espèce, le maire de Nice interdit la diffusion dans les cinémas de sa ville d’un film qui selon lui serait immoral. Le juge administratif soumet cette immoralité publique à deux conditions cumulatives à savoir qu’il y ait un trouble à l’ordre public (TOP)

La question de l'articulation des polices spéciales avec la police générale, ou des polices spéciales entre elles, n'est pas aussi simple. La présentation qui en est parfois faite (v. le commentaire au GAJA de la décision du 18 déc. 1959, Société Les films Lutetia ; R. Chapus, Droit administratif général, I, Montchrestien), consistant à dire que l'exercice d'un pouvoir de police spéciale ne fait pas, ou ne fait pas nécessairement, obstacle à l'exercice de la police générale, peut apparaître un brin