Film Lutetia Ce 1959

000 ■ Radio 2M : 1 721 000 ■ Radio Mars : 666 000 ■ Radio Mohammed VI du Saint Coran : 3 966 000 ■ Radio Plus : 516 000 ■ Autres radios : 493 000 Pour sa traditionnelle rétrospective consacrée à un grand nom du cinéma, le Festival international du film de Locarno a choisi cette année de rendre hommage au metteur en scène Otto Preminger (1905-1986). Ses films seront présentés dans une dizaine de salles du festival, pendant toute sa durée, du 1er au 11 août. Comme le rappellent les milieux du cinéma

aujourd’hui à cette trilogie un aspect esthétique, qui consiste à la recherche du bel ordre public (cf. C.E., 14 mars 1941, Compagnie nouvelle des Chalets de commodité, Rec. Lebon, p.44) ; Également la moralité publique (Cf. C.E., 18 décembre 1959, société des films Lutétia, GAJA, n° 84) ; aussi l’intégration de la protection des individus contre eux-mêmes dans la notion d’ordre public. Exemple : le port de ceinture obligatoire (cf. C.E., 22 janvier 1982, association autodéfense, commenté, déc. Dalloz, p

proportionnalité sera toujours envisagé par le juge. Rappelons qu’il peut s’agir aussi de mesures moins visibles mais qui ont toujours une incidence économique, comme : - CE, 1959, Société des films Lutetia (conc. la protection de l’ordre public - bonnes mœurs - interdiction par le maire de Nice du film « Le feu dans la peau »). - CE, 2006, Fédération canine d’Aquitaine. Revêtent un caractère nécessaire et proportionné pour lutter contre les risques de propagation de la maladie

construction de leurs systèmes juridiques. Pourtant, pour éviter toute solution de continuité et le vide juridique, le principe de 50 continuité a été adopté ; l'article 93 de l'actuelle constitution sénégalaise, dont le texte est identique depuis 1959, l'affirme : "les lois et règlements actuellement en vigueur, lorsqu'ils ne sont pas contraires à la présente constitution, resteront en vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés ou abrogés". L'évolution postérieure ne se traduit pas par une rupture

Cujas, 1995-1996, p. 268, n° 471. (23) Ph. Malaurie, op. cit. note 22, p. 268, n° 471. (24) Il est à noter que cette forme testamentaire est acceptée dans d'autres pays et que la jurisprudence française la reconnaît parfois : Civ. 1re, 21 avr. 1959, D. 1959.521, note Ph. Malaurie. (25) A ne pas confondre avec le refus de l'acharnement thérapeutique que nous aborderons plus loin. (26) S. Porchy, Volonté du malade et responsabilité du médecin, th. Lyon 3, 1994, p. 79. (27) H. Roland et L. Boyer