Film Lutetia Ce 1959

déterminant les aspirations de la société. La notion se rapproche ainsi de celle de morale publique. Le Conseil d’Etat a par exemple pu juger qu’un film pouvait être interdit en raison des préjudices susceptibles d’être causés à l’ordre public (les films Lutétia, 1959) ; le juge a également pu reconnaitre légal un arrêté interdisant la projection d’un film « immoral » alors même que le ministère de la culture avait délivré un visa d’exploitation (Association Promouvoir, CE, 2000). De même, le Conseil

police cinématographique : Dans les années 50, la projection de film licencieux, ou jugé comme tel à l’époque pouvait être interdite. o Conseil d'état, 18 décembre 1959, société des films Lutetia. Conseil d'Etat, Section - 18 déc. 1959 - Société « LES FILMS LUTETIA » et Syndicat Français des Producteurs et Exportateurs de Films       Considérant qu'en vertu de l'art. 11, de l'ordonnance du 3 juill. 1945 la représentation d'un film cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa délivré

fermeture. Mais surtout, l'autorité de police municipale peut interdire la projection d'un film sur le territoire d'un film au nom de la moralité publique. Plus précisément, un film qui a obtenu le visa ministériel d'exploitation peut être interdit de projection par le maire « à raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulière ». CE, 18 décembre 1959, Société « les films Lutétia » suivie par CE, 14 octobre 1960, Société les films MARCEAU. Toutefois, la jurisprudence a

Celui-ci vous demande quelle est, du point de vue de la légalité, la meilleure conduite à tenir dans de telles circonstances. Le maire est d’autant plus embarrassé qu’un film mettant en scène la relation amoureuse d’une naine et d’un taureau doit sortir dans les prochains jours. Il souhaiterait l’interdire dans sa ville alors que le film a été autorisé au niveau national. Pensez-vous qu’une telle interdiction puisse être considérée comme légale ? Suite à la multiplication de manifestations anti-corrida

prendre en tenir compte de considérations morales, subjectives : C'est à l'occasion de l'interdiction de projection d'un film, avec l’arrêt Société « les films Lutetia », que le Conseil d'Etat intègre pour la première fois la moralité publique au sein de l'ordre public général en 1959. Pour que l'atteinte à la moralité publique soit reconnue deux conditions devaient être remplies : le film devait présenter un caractère immoral et des circonstances locales devaient être présentes. La grande innovation de

l’éventuelle interdiction de la projection du film « Panic on the road II » La société Fiat Lux qui assure la gestion de plusieurs salles de cinéma a décidé de profiter de l’affluence pour projeter le très controversé « Panic on the road II ». Cela a suscité l’indignation de plusieurs personnalités et de nombreuses manifestations violentes de rejet à raison de scènes de pornographie. Le maire envisage alors d’interdire la projection de ce film dans sa commune. Au regard des faits

déterminant les aspirations de la société. La notion se rapproche ainsi de celle de morale publique. Le Conseil d’Etat a par exemple pu juger qu’un film pouvait être interdit en raison des préjudices susceptibles d’être causés à l’ordre public (les films Lutétia, 1959) ; le juge a également pu reconnaitre légal un arrêté interdisant la projection d’un film « immoral » alors même que le ministère de la culture avait délivré un visa d’exploitation (Association Promouvoir, CE, 2000). De même, le Conseil

immédiatementdans l’inquisition et dans l’oppression des consciences ». • Document 1 : Article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales L’aménagement de ce principe : • Document 2 : La moralité publique : CE Sect., 18 décembre 1959, Soc. « Les films Lutetia », GAJA • Document 3 : Le respect de la dignité de la personne humaine : CE Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, GAJA Pour aller plus loin : • Document 4 : « On s’achemine vers une jurisprudence Dieudonné », Interview

être sanctionné au nom de l'ordre public. Est ce réellement envisageable? La réponse semble à priori affirmative. La jurisprudence sur les films « Lutétia » daté du 18 décembre 1959 admet qu'un maire puisse interdire la représentation d'un film dans sa commune lorsque sa projection «  est susceptible [ …] d'être à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales , préjudiciable à l'ordre public ». En réalité, il ne semble donc pas que la moralité constitue un élément indépendant

publique ? CE, Sect., 18 déc. 1959, Société « Les Films Lutétia », GAJA : Maire de Nice interdit la projection d’un film sur le territoire de sa commune. Exerce police générale (pas police spéciale du cinéma : le visa d’exploitation, acte pris dans le cadre de la police spéciale a été délivré). Le CE juge l’arrêté du maire légal. « Un maire responsable du maintien de l’ordre dans sa commune peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d’un film auquel le visa d’exploitation