Film Lutetia Ce 1959

l'arrêt Société des Films Lutetia du 18 décembre 1959 que le juge va donner consacré la protection de la moralité publique. Il a jugé légale la décision du maire de Nice d'interdire un film au motif que sa diffusion pouvait provoquer des troubles sérieux au vu du caractère immoral de celui-ci. Il avait invoqué pour cela les circonstances locales particulières qui lui permettaient de refuser la diffusion du film dans sa commune. Il faut préciser que le visa d'exploitation du film avait été accordé au niveau

biens et de produits. Et puis il y a la moralité qui s’est ajouté comme composante de l’ordre public grâce à un arrêt du conseil d’Etat du 18 décembre 1959, Société « les films Lutétia ». Cet arrêt a été édicté car le maire de Nice a interdit la projection d’un film « le feu dans la peau » car il disait que dans ces circonstances locales, le film était susceptible d’entraîner des troubles sérieux. Selon le maire il y avait un caractère immoral, le conseil d’Etat a suivi la décision de maire car il

particulières le justifient. Prenons par exemple l’arrêt du conseil d’état du 18 Décembre 1959 concernant la société « les films de lutétia » dans lequel la représentation d’un film auquel le visa d’exploitation a été accordé a été interdite par le maire sur le territoire de la commune car la projection a été considérée comme « susceptible d’entrainer des troubles sérieux ou d’être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l’ordre public ». Il faut donc la

locales particulières qui pouvaient motiver cette dernière. En effet, le juge administratif vient ici appliquer une jurisprudence antérieure, connue sous le nom de jurisprudence « Lutétia ». Dans cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat en 1959, le Conseil d’Etat explique que l’interdiction de la diffusion cinématographique d’un film par l’autorité municipale est justifiée, lorsque cette dernière craint que la projection pourrait causer des risques de troubles à l’ordre public en raison de circonstances locales

: on ferme un sujet qui fâche). Pour De Gaulle, on passe à autre chose : commémorer la Résistance. Les monuments autour de la 2GM sont peu nombreux : souvent une plaque est rajoutée à ceux de la 1ère GM. Le 8 mai jour férié déclaré en 1953. Mais en 1959 De Gaule l'annule et en 1981, François Mittérand la redéclare. De Gaule veut gommer l'histoire de Vichy. 2. La mémoire d'une France résistante Quand De Gaulle revient en France, il y a la naissance du mythe résistancialisme. Le parti communiste

aucunement exhaustive et deux composantes prétoriennes viennent s’y adjoindre à savoir la dignité humaine(Morsang sur Orge 95) et la moralité publique(Société des Films de Lutetia 1959) A/La moralité publique. Société des films de Lutétia 1959. En l’espèce, le maire de Nice interdit la diffusion dans les cinémas de sa ville d’un film qui selon lui serait immoral. Le juge administratif soumet cette immoralité publique à deux conditions cumulatives à savoir qu’il y ait un trouble à l’ordre public (TOP)

cette notion de moralité publique et permettant d’officialiser cette dernière est celui rendu en 1959 par le conseil d’Etat dans l’affaire Société « les films Lutetia ». Ici la haute juridiction admet que la représentation publique d’un film soit interdit au niveau communal si sa projection est susceptible d’entrainer des troubles sérieux à l’ordre public ou d’être à raison du caractère immoral du film et des circonstances locales préjudiciables à l’ordre public. Dans un arrêt du 14 décembre 1979

public qui englobe trois buts : tranquillité, sécurité et salubrité publiques. Ces trois buts sont les buts de base. Ils ont été complétés. On y a ajoute la moralité (quand l’atteinte à la moralité peut entraîner des troubles à l’ordre public – Film Lutétia 1959 voir fiche jaune p. 3 C et polycopié du cours p. 2 ; quand il y atteinte à la dignité humaine même sans risque de troubles à l’ordre public – CE Commune de Morsang sur Orge 1995 (voir fiche jaune p. 3 C et polycopié du cours p. 3). On y ajoute

police voulant participer à la célébration se retrouve dans un état d’alcoolémie avancé et suspectant une infraction au code de la route, endommage une voiture portant régulièrement stationnée. D'autre part, la société « Le bon coup » projette un film très controversé qui provoque stupeur et violence en raison de son caractère subversif. L'arrêté du 16 juillet est-il légal ? On va donc s’interroger sur le pouvoir du maire a promulguer cet arrêté. Dans le CGCT on trouve l'article L2212-2

d'une mesure de fermeture d’un lieu de débauche portant atteinte à la moralité publique (arrêt 30 septembre 1960 « Geoffreit »), ou encore la légalité d'une mesure de police du contrôle du caractère décent des inscriptions funéraires (arrêt 4 février 1959 « Mme Veuve Moulis »). Le CE est même venu à admettre la légalité d'une mesure de police en l’absence de troubles matériels et extérieurs au public visant à interdire la position sur un monument aux morts d'emblèmes de nature à enlever au monument