Film Lutetia Ce 1959

Venise et en Suisse, il s'installe à Paris en 1952. Il peint alors des toiles presque abstraites inspirées de paysages et de scènes de sa région natale, la Dakllmatie, dans une gamme de couleurs brunes, ocres et orangées. Zoran Music, Motifs dalmates, 1959 Les souvenirs de déportation resurgissent avec la série Nous ne sommes pas les derniers (1970-1975). Il continue son œuvre et il est exposé un peu partout en Europe au cours de la décennie 1990. Bibliographie : Zoran Music, Music : l'œuvre graphique

de maintien « du bon ordre » par le maire. Le bon ordre reste une notion moins précise. Le juge a d’autre part rajouté un quatrième élément à cette trilogie classique, celui de la moralité (CE Sect.18 décembre 1959, Soc. » les films Lutétia » : interdiction de représentation d’un film dans une commune en raison de son caractère immoral et CE Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : interdiction de « lancers de nains » en raison de l’atteinte à la dignité de la personne humaine. La définition

pour M. Bin ne constitue pas un quatrième élément? CE 1959 Société « Les Films Lutetia », le maire avait décidé que ses pouvoirs de police administrative lui permettait d'interdire la diffusion du film. La police du cinéma est une police administrative spéciale, gérée par le ministre de la culture. Le maire est intervenu au titre de la police générale. Cette affaire est remontée jusqu'au CE qui a tranché en faveur du maire, pour interdire ce film a Nice. Certains auteurs ont considéré que le terme

et les restrictions, l’exceptions » énonce le commissaire du gouvernement Corneille en 1917 Le maire d’une ville fréquentée par la jet set veut y remettre de l’ordre. Pour cela, il va se pencher sur une publication litigieuse à son égard, sur un film immoral de son point de vue et sur des agressions fréquentes sur des personnes âgées qui ont lieu dans sa commune. Ces évènements concernent des questions de police administratif. I. Le juge compétent pour reconnaitre l’annulation d’un arrêté municipal

Conseil d’Etat rendu 18 décembre 1959, Société des films de Lutétia, concernant la moralité publique. En l’espèce le maire de Nice prend un arrêté interdisant la projection d’un film sur le territoire de sa commune au motif que celui-ci présente un caractère immoral et qu’il existe dans la commune des circonstances locales justifiant cette interdiction. Le Conseil d’Etat juge que la mesure de police est légale et pouvait être interdite en raison du caractère immoral du film et des circonstances locales

peut être général ou spécial. CE 18/04/1902 Commune de Néris-les-Bains CE 19/02/1980 Abbé Olivier CE 28/02/1919 Dames Dol et Laurent CE 19/05/1933 Benjamin TC 8/04/1935 Action française CE Ass 22/06/1951 Daudignac CE 18/12/1959 Société les films Lutetia CE Ass 24/06/1960 Société Frampar CE Ass 27/10/1995 Commune de Morsang-Sur-Orge Retour Sommaire THEME 7 : La responsabilité pour faute La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices

composantes sont d’origine jurisprudentielle. La moralité publique est considérée par Le Conseil d’Etat comme un des buts légaux que peut poursuivre l’autorité de police. Ainsi, dans arrêt DU 18 DECEMBRE 1959, SOCIETE LES FILMS LUTETIA, le Conseil d’Etat admet que le caractère immoral d’un film justifie légalement l’interdiction par le Maire de sa projection dans la commune, lorsque pour des raisons de circonstances locales, cette projection risque d’être préjudiciable à l’ordre public. Le conseil

Intégration moralité publique et respect de la dignité humaine (ordre moral): la police administrative générale peut intervenir dans ces domaines. -Moralité publique : Arrêt CE 18 décembre 1959 « Société des films Lutétia » reconnait la moralité publique comme élément de l’ordre public : immoralité d’un film+ circonstance locale Fait appel à un standard : le bon père de famille -> notion changeante et abstraite. Arrêt du CE du 25 juillet 1985 «  Ville d’Aix en Provence c/ société Gaumont »->

que c’est un ordre extérieur, le juge administratif, lui, reconnaît que l’autorité administrative puisse prendre en compte certains caractères de moralité. L’arrêt du Conseil d’État de 1959, arrêt Société des films Lutetia, en est l’illustration parfaite. Effectivement, un maire avait interdit la diffusion d’un film au motif qu’il possédait un caractère immoral. Le Conseil d’État lui avait donné raison tout en indiquant tout de même que, la mesure de l’interdiction doit être justifiée par des circonstances

déjà existantes c'est-à-dire la salubrité publique, la sûreté publique et la sécurité publique pour être considéré d’ordre public. Cette manière de procédé du Conseil d’Etat est parfaitement illustré dans un arrêt du 19 décembre 1959 « Société les films Lutetia ». Dans cette affaire, par plusieurs arrêtés rendus en 1954, le maire de Nice interdisait la projection sur le territoire de la commune de certains films qui avaient pourtant reçu le visa ministériel de contrôle. Le maire leur reprochait