Films Lutetia

trois composantes, une quatrième vient s’ajouter. Il s’agit de la moralité publique qui va permettre à la police administrative de combattre les désordres moraux dès lors qu’ils deviennent une cause de désordre matériel. C’est avec l’arrêt les films Lutétia de 1959 que le Conseil d’Etat va mettre en avant ce principe. En l’espèce, l’interdiction de ce film va être expliqué par le constat des troubles matériels qu’il pourrait provoquer s’il est projeté. C’est cela qui va permettre à la police administrative

public en provoquant des violences. On peut citer la jurisprudence qui s'est porté sur la question , Conseil d'Etat le 18 décembre 1959, Société Films Lutétia. A Nice sort un film « Le feu dans la peau » et le maire estime qu’il y a atteinte à la moralité publique par conséquent utilisant ses pouvoirs de police, il interdit le film. Le problème c’est que les films font l’objet d’une autre police: ministre de la culture (visa d’exploitation) qui autorise ou non le film. Quand il autorise le film, le ministre

règlementation nécessaire des baigneurs sur les plages. Toutefois, l’arrêt marquant réellement cette notion de moralité publique et permettant d’officialiser cette dernière est celui rendu en 1959 par le conseil d’Etat dans l’affaire Société « les films Lutetia ». Ici la haute juridiction admet que la représentation publique d’un film soit interdit au niveau communal si sa projection est susceptible d’entrainer des troubles sérieux à l’ordre public ou d’être à raison du caractère immoral du film et des

l’autorité administrative se fais en amont et non en aval. D’un point de vue moral, le respect de la dignité de la personne est en adéquation avec le principe de moralité, principe ajouté lors de la décision du conseil d’Etat du 18 décembre 1959 « Films Lutetia ». II/ L’arrêté du maire ; un acte administratif légal. Dans cette partie, nous verrons en quoi le recours pour excès de pouvoirs formulé par les demandeurs est dénué de fondement. Aussi, nous tenterons de justifier la décision du conseil

pourtant encadrée dans la notion d’ordre public, par la moral ; et ce de façon explicite : ainsi, le seul fondement de la décision du maire de Nice aura été en 1959 : « la vague d’immoralité qui a déferlé sur la ville de Nice » (CE, 1959, Société « les films Lutecia »). Dès lors, l’identification de l’ordre public à la morale n’est plus contestable. Propos à nuancer dans le sens ou maires, préfets ou toutes autres autorités de police général ne sont pas juges, mais exécutants du droit, néanmoins il n’en

personnes susceptibles de causer des troubles à des intérêts publics protégés. La sauvegarde de l’ordre public se fonde secondairement sur des éléments jurisprudentiels, notamment la décision du Conseil d’Etat rendu 18 décembre 1959, Société des films de Lutétia, concernant la moralité publique. En l’espèce le maire de Nice prend un arrêté interdisant la projection d’un film sur le territoire de sa commune au motif que celui-ci présente un caractère immoral et qu’il existe dans la commune des circonstances

concernant les pouvoirs de police générale, ne concernent pas la combinaison de la police générale et de la police spéciale ou des polices spéciales entre elles, qui soulèvent des problèmes beaucoup plus complexes (CE, 18 décembre 1959, Société les Films Lutétia). Les éventuels conflits qui peuvent s'élever entre les fondements de 2 polices spéciales vont se résoudre par l'application d'un principe qui est celui de l'indépendance des législations. En effet, lorsque deux polices spéciales ont des objets

photographe filmeur dans sa ville. En l’espèce, la requête de Monsieur Daudignac est accueillie et l’arrêté litigieux est annulé. * CE, Section, 18 décembre 1959, Société « les films Lutétia » et autres Le maire de la ville de Nice avait interdit par des arrêtés municipaux de 1954, la projection de divers films revêtus du visa ministériel de contrôle. Les sociétés productrices contestent ces arrêtés et les défèrent au tribunal administratif de Nice. Par une décision du 11 juillet 1955, le tribunal

Diabate 3 Article L 2212-4 Code général des collectivités territoriales 4 Conseil d’Etat, 19 juin 1974, Broutin : Rec CE 1974, p. 346 5 Conseil d’Etat, 11 mai 1977, Ville de Lyon : Rec. CE 1977, p.211. 6 CE Section, 18 décembre 1959, Société Les Films Lutétia, Rec. CE 1959, p. 693 : les circonstances locales justifient l’interdiction de la diffusion d’un film lorsque celui-ci est de nature à troubler la tranquillité publique en raison de son caractère immoral. Conseil d’Etat, Ord.,8 juin 2005, Commune

l’atteinte à l’ordre public moral pour justifier une mesure de police administrative. C’est à l’occasion de la sortie du film Le feu dans la peau en 1955 que le Conseil d’Etat a été amené à rendre l’arrêt CE, Sect, 18 décembre 1959, Société Les films Lutétia. Le film litigieux avait reçu un visa d’exploitation l’autorisant à être diffusé sur le territoire français. Mais le maire de Nice, invoquant tant l’immoralité du film que l’existence de circonstances particulières de temps et de lieu, interdit