Films Lutetia

et de santé publique (ex : épidémie)  · 2e : Deuxièmement, l’ordre public renvoie à l’ordre public moral , qui est introduit avec le célèbre arrêt Société Les Films Lutétia du 18 décembre 1959. ( Toutefois, cette notion d’ordre public moral est assez subjective et elle est de moins en moins appliquée car elle est remplacée par la dignité humaine) · 3e : Troisièmement

hamac vide. Plongée. 1’24 : Tania nage dans la rivière. 1ère étreinte glacée avec Maxime. 1’29 : Maxime vieux et François adulte. Retour train. Voix off : mort de Robert. Images furtives des camps. Défilé de mode de Tania. Retour de Maxime du Lutétia. Décision de rompre. Naissance de François : 2,2 kg. NB : François dans bureau de Serge Klarsfeld. François et Maxime : « Tout ça, c’est de ma faute ! » 1’36 : Epilogue. Cimetière de chiens. Noms de déportés en guise de générique. OL : Les connecteurs

décembre 97 Commune d’Arcueille (interdiction messagerie rose). Le principe de ces interventions est de protéger l’ordre public, ceci correspond à un ordre subjectif : quand considère-t-on qu’il y a trouble d’ordre public ? Concernant la diffusion des films, qui intervient avec autorisation par visa d’exploitation valant sur l’ensemble du territoire. Néanmoins le maire peut intervenir au titre de son pouvoir de police pour interdire le film sur le territoire de sa commune. Il peut intervenir dès lors

de li… qu’un maire puisse prendre mesures de police administrative en cas d’atteinte portée à la décence. Maires interdisant production d’un film sous couvert immoralité. Arrêt de principe en la matière est sur la question moralité société les films lutétia 1959. Dans cet arrêt de principe admet que la représentation publique d’un film soit interdite au niveau communal si sa projection est susceptible d’entraîner des troubles sérieux à l’OP. Ou d’être à raison du caractère immoral du film et des circonstances

1980 confère au maire un pouvoir de police administratif général (L2212-1 code général des collectivité territoriale)· Ordre public tranquillité, sécurité et salubrité (L2212-2 code général des collectivité territoriale) · TA 1959 Société Les films Lutétias interdiction sous motif de circonstance locale aggravante (doit être prouvé un trouble immoral), nouvelle composante de l’ordre public (conception immatérielle) · TA 1995 Couveinhes interdiction ne doit pas être trop général ni absolu · TA 2003

spéciale. S’agissant de la moralité publique, le juge a admis, pour la première fois, En 1959 la possibilité pour un maire d’interdire la projection d’un film jugée immoral en raison de circonstances locales (CE, sect., 18/12/1959, Soc. « Les films Lutétia »). Plus récemment, le juge a intégré au sein de l’ordre public général la protection de la dignité de la personne humaine (CE, ass., 27/10/1995, Commune de Morsang-sur-Orge). L’ordre public général est défendu au niveau communal principalement

d'Europe. Prisonniers, travailleurs étrangers, déportés survivants des camps quittent le grand Reich. France: 1 million de prisonniers de guerre, 650 000 STO, 60 000 déportés qui rentrent chez eux. Les rares juifs se réfugient vers dans l'hôtel Lutetia à Paris. Allemagne: 12 millions de personnes affluent (soldats et civils allemands). Les Allemands vivant dans un pays étranger sont forcés de rejoindre l'Allemagne (il se passe la même chose en Asie avec les Japonais). Pologne: les frontières s'agrandissent

quelque sorte les gardiennes de la moralité publique. La préservation de la moralité publique a été affirmée dans le cadre d’une police spéciale = police du cinéma. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en section le 18 décembre 1959 «  société les films Lutetia ». Il s’agissait d’un maire qui interdisait la projection d’un film dans la mesure où il considérait que cette projection était susceptible de provoquer des troubles à l’ordre public Dans cette affaire, le CE affirme la possibilité d’interdiction

composante a l'exclusion de l'esthétique. Au delà de cette apparente rigueur, la jurisprudence lui adjoint pourtant, de nos jours une quatrième composante: la moralité publique, dans le cadre du cinéma par exemple ( CE 18 décembre 1959, Sté des films Lutétia). Cette moralité publique permet aux autorités de police administrative général de faire obstacle aux purs troubles moraux que la jurisprudence juge inacceptables, choquant la conscience collective. D'ailleurs cela c'est vue justifié par des circonstances

écarter un candidat en se fondant exclusivement sur ses opinions politiques. * 19 octobre 1956 : Société « Le Béton »[130] : Domanialité publique définie par le critère d'affectation au service public. * 18 décembre 1959 : Société « Les films Lutétia »[131] : Police municipale et interdiction d'un film à caractère immoral. * 24 juin 1960 : Société Frampar[132] : Saisie des journaux, distinction entre police administrative et police judiciaire. * 19 octobre 1962 : Canal, Robin et Godot[133] :