Films Lutetia

a évolué de deux manières. En premier lieu, l’ordre public a été étendu à la moralité qui renvoie à toutes les activités contraires aux bonnes mœurs (Conseil d’Etat, 30 Septembre 1960, Jauffret ; Conseil d’Etat, 18 Décembre 1959, société les Films Lutetia). En l’espèce, le maire de la commune avait interdit la projection d’un film dans sa commune en raison de son caractère immoral. Dans un second temps, la dignité humaine a aussi été intégrée dans la notion d’ordre public. Le Conseil d’Etat a estimé

du Code des communes : sécurité, tranquillité, salubrité publiques. * Missions des autorités de police Arrêts à ficher : * CE, 11 mai 1951, Baud : Distinction entre PJ et Police administrative. * CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutétia : Avec cet arrêt, la Haute juridiction intègre la moralité publique au sein de l’ordre public que les autorités de police administrative générale doivent sauvegarder. * TC, 7 juin 1951, Dame Noualek : Le juge prend en compte la nature de

détenues sont installées dans les casernes des SS. La faim persiste. Il faut un mois pour qu'on pense à les rapatrier, cinq jours encore pour les acheminer jusqu'à la frontière des Pays-Bas. Ce n'est que le 23 mai que Simone et Milou arrivent au Lutétia. Leur soeur Denise, arrêtée en juin 1944 en tant que résistante, déportée à Ravensbrück, était rentrée avant elles. Le difficile retour à la « normale » La famille Jacob a « payé un lourd tribut à la fureur nazie » (p107). Mais les trois soeurs

pouvoir de police en cas de risque de trouble à l'ordre public, et à condition qu'elle n'ai pas d'autres moyens pour assurer le maintien de l'ordre que d'interdire l'exercice de la liberté. CE, 18/5/1933 Benjamin - CE, 18/12/1959 Société les films Lutétia : interdiction d'un film en raison de son caractère immoral, et des circonstances locales particulières. §3 : Son contrôle par le juge. Même lorsqu'elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire, l'administration est soumise au contrôle du juge, qui

Marseille 24 - CE Sect. 8 mars 1957, Jalenques de Labeau 25 - C.E. Sect. 19 juin 1959, Moritz 26 - C.E. Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils 27 - C.E. 23 oct. 1959, Sieur Doublet 28 - C.E. Sect. 18 déc. 1959, Société "Les Films Lutetia" 1950 C.E. Ass. 17 févr. 1950, Ministre de l'Agriculture c. Dame Lamotte Cons. que, par un arrêté du 29 janv. 1941 pris en exécution de la loi du 27 août 1940, le préfet de l'Ain a concédé " pour une durée de neuf années entières et consécutives

hamac vide. Plongée. 1’24 : Tania nage dans la rivière. 1ère étreinte glacée avec Maxime. 1’29 : Maxime vieux et François adulte. Retour train. Voix off : mort de Robert. Images furtives des camps. Défilé de mode de Tania. Retour de Maxime du Lutétia. Décision de rompre. Naissance de François : 2,2 kg. NB : François dans bureau de Serge Klarsfeld. François et Maxime : « Tout ça, c’est de ma faute ! » 1’36 : Epilogue. Cimetière de chiens. Noms de déportés en guise de générique. OL : Les connecteurs

discours sur Sacha Ditri. Le CE a annulé l'interdiction (=mesure de police administrative) prise par le maire, estimant que quand une mesure est prise, il doit y avoir proportionnalité entre la gravité et le danger encouru. Exemple 2 : Société des films Lutetia (18/12/59) : Les maires doivent assurer l'ordre public. Le maire de Nice décide d'interdire un film. Le CE contrôle la décision du maire en vérifiant les conditions de temps et de lieu. Dans le cadre du contrôle minimum, il a élargi le contrôle

certains films dans les salles de cinéma que ce cette “police morale“ s'est le plus souvent manifestée.En témoigne une série de décisions du conseil d'Etat français justifiant des arrêtés municipaux interdisant la projection de certains films dans des salles publiques,en raison de leur caractére immoral (CE, 1959, société des films Lutétia; C.E.,19 avril 1963,ville de Marseille; C.E.,19 avril 1963, ville de Saverne; C.E.,19 avril 1963, ville de Senlis; C.E., 19 avril 1963, société des films Marceau;

SYNDICAL DES ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT DE LA HAUTE GARRONE du CE du 18 février 1972 : le CE a annulé des arrêtés municipaux qui, pour des raisons d’esthétique, réglementaient les types de monuments funéraires. Nouvel ordre public Arrêt LUTETIA du CE du 18 décembre 1959 : Le juge par la suite a essayé de donner un concours à la notion de moralité et d’immoralité d’un film. Pour le juge, l’immoralité est apprécié selon un standard : l’existence de circonstances locales. Il ne s’agit pas d’une

morale de l’ordre public Cette jurisprudence est alors apparut dans un souci de protection de la moralité public de la censure cinématographique locale. L’arrêt de principe est l’arrêt de conseil d’état en section du 18/12/1959 : société les films lutétia. Dans cet arrêt, le juge considère qu’un maire pouvait interdire la projection d’un film dans sa commune dans deux hypothèses :  Correspondant à la conception matérielle de l’ordre public, si cette projection risque d’entraîner des troubles graves