Films Lutetia

public se mêle du trouble des conscience, ça veut dire que l’administration est habilitée à se mêler de ce que l’individu pense. Le problème s’est essentiellement cristallisé en matière cinématographique, comme le montre l’arrêt « Société des films Lutetia » qui admet qu’au nom de circonstances locales un maire peut interdire un film qui serait susceptible de troubler les habitants de la commune. Cette jurisprudence sur la moralité publique n’a plus beaucoup d’intérêt, mais le problème reste le

particulière qui justifie l'aggravation du maire. En cas de carence de la prévention d'un risque du maire, le préfet peut prévenir l'atteinte à la place du maire mais pas l'inverse. Rencontre police administrative générale et spéciale → arrêt Société films Lutétia CE,18 décembre 1959 → présence d'un film qui ne plait pas au maire de Nice donc il a reçu un visa d'exploitation au niveau national. La police du cinéma( spéciale ) envoie un arrêté au ministre de la culture confronté au maire à l'aide de son pouvoir

nécessite de préserver la dignité humaine pendant les contrôles exerces sur les salariés. CE 2 juillet 1993 Milhaud, la dignité humaine doit être respectée dans les rapports entre le médecin et son patient CE 18 décembre 1959 Société « les films Lutetia » : interdiction de la projection d’un film à raison de son caractère immoral et des circonstances locales et l’emploi de la police générale et spéciale CE 17 décembre 1909 Chambre syndicale de la corporation des marchands de vins et liquoristes

car il estime le film peut provoquer des troubles. Il peut également en raison du caractère immoral du film et des circonstance locales interdire la diffusion. Par exemple un arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 1959 Société les films Lutetia, arrêt Société les films 1960, arrêt 26 juillet 1985 Ville d’Aix en Provence. Autre élément : respect de la dignité de la personne humaine (composante de l’ordre public) donné par l’Arrêt d’assemblée du 27 octobre 1995 « commune de Morsang-sur-Orge » (activité

délimiter la frontière entre le péché individuel et 'hérésie collective. La matière des films illustre ces difficultés. Le juge reconnaît au maire le pouvoir d'interdire la projection de films qui seraient " susceptibles d’entraîner,' des troubles sérieux ou d'être à raison du caractère immoral desdits films et de circonstances locales préjudiciables à l'ordre public " (Sect., 18 déc. 1959, Société " Les films Lutétia " et autres ; 26 juill. 1985, Ville d'Aix-en-Provence). C'est pour protéger la sauvegarde

Faible argumentation juridique. Pas de menace de trouble à l’ordre public dans ce cas. Droit téléologique : on fixe les objectifs à l’avance et on fait correspondre les faits au droit. ORDRE PUBLIC ET MORALITÉ 58. Société Les films Lutetia, CE Sect., 18 décembre 1959 Le maire peut utiliser les pouvoirs de polices spéciaux en cas de circonstances locales = gens de la commune qui se rebellent, ou manifestent ( au cas par cas. Il faut qu’il y ait la combinaison de

domaine public. 31 mai 1957 : Rosan Girard : Notion d'acte inexistant. 26 juin 1959 : Syndicat général des ingénieurs-conseils : Le pouvoir réglementaire autonome est soumis aux principes généraux du droit. 18 décembre 1959 : Société « Les films Lutétia » : Police municipale et interdiction d'un film à caractère immoral. 24 juin 1960 : Société Frampar : Saisie des journaux, distinction entre police administrative et police judiciaire. 24 novembre 1961 : Consorts Letisserand : Réparation au

public. 31 mai 1957 : Rosan Girard : Notion d'acte inexistant. 26 juin 1959 : Syndicat général des ingénieurs-conseils : Le pouvoir réglementaire autonome est soumis aux principes généraux du droit. 18 décembre 1959 : Société « Les films Lutétia » : Police municipale et interdiction d'un film à caractère immoral. 24 juin 1960 : Société Frampar : Saisie des journaux, distinction entre police administrative et police judiciaire. 24 novembre 1961 : Consorts Letisserand : Réparation

propres une d’interdire la projection d’un film sur le territoire de sa commune au nom de la tranquillité publique ou aussi l’interdire si elle risque de provoquer des troubles à l’ordre public en raison de l’immoralité du film. (CE 1959 société les films Lutecia). Le CE envisage 3 fondements à l’interdiction locale d’une projection : - il faut que cela provoque des troubles sérieux. - Le caractère immoral du film - Des circonstances locales justifient cette décision. CE 2005 - commune

d’Arcueil. Le CE a néanmoins prononcé l’annulation de cette mesure d’interdiction générale en raison de l’absence de circonstances locales particulières. • A ces arrêts isolés, s’ajoute la célèbre jurisprudence relative aux interdictions municipales de films cinématographiques. Ainsi, alors même qu’un film a obtenu le visa ministériel nécessaire à son exploitation, les maires, responsables du maintien de l’ordre dans leurs communes, peuvent en interdire la projection. Ils peuvent le faire si la projection