Films Lutetia

raisons « d’hygiène morale ». Il ne s’agit pas ici d’ordre matériel et extérieur, mais bien de protéger la moralité publique. Cependant, cet arrêt est demeuré isolé jusqu’à l’arrêt de Section du Conseil d’Etat du 18 décembre 1959, Société les films Lutetia (Rec. p.693 ; S. 1960, p.9, concl. Mayras ; AJDA 1960, 1, p.20, chron. Combarnous et Galabert ; D. 1960, p.171, note Weil ; JCP 1961, 11898, note Mimin ; Rev. Adm. 1960, p.31, note Juret). Le maire de Nice avait pris un arrêté d’interdiction de

nécessaire à son exploitation, un maire pourra légalement en interdire la projection si celle-ci est de nature à porter atteinte à l'ordre public « à raison du caractère immoral du film et de circonstances locales », CE section 18 décembre 1959, LUTETIA. Dans cette affaire la référence aux circonstances locales est essentielle, elle signifie que ce n'est pas seulement le caractère le film qui justifie l'interdiction, mais, le fait qu'il choque fortement la population locale. Il choque et porte une

Les limites de la fictionL’Homme Revue française d’anthropologie  175-176 | juillet-septembre 2005 Vérités de la fiction Les limites de la fiction Nathalie Heinich Édition électronique URL : http://journals.openedition.org/lhomme/29504 DOI : 10.4000/lhomme.29504 ISSN : 1953-8103 Éditeur Éditions de l’EHESS Édition imprimée Date de publication : 15 octobre 2005 Pagination : 57-76 ISBN : 2-7132-2035-1 ISSN : 0439-4216 Référence électronique Nathalie Heinich, « Les limites de la fiction », L’Homme

dimension esthétique : Recherche du bel ordre public (en matière de pollution et d’habitat). . La dimension de moralité publique : Il s’agît de la protection d’un ensemble de valeurs auxquelles une société tient (CE, 18 décembre 1959, « SOCIETE LES FILMS LUTETIA »). . La protection des individus contre eux-mêmes : (ceinture de sécurité et casque obligatoires pour les usagers de voitures et véhicules à 2 roues, ramassage de SDF et d’adolescents dans la nuit pour les protéger contre eux-mêmes : CE, 22 janvier

Elément nouveaux de l’OP : moralité publique et dignité de la personne humaine. Moralité mis en évidence par la jurisprudence à propos de la censure cinématographique, l’arrêt de principe du Conseil d’Etat, section, du 18 décembre 1959, société des films lutétia ; la projection de film publique est soumise à la censure, c’est le ministre de la culture qui après consultation d’une commission décide d’autoriser ou non l’exploitation commerciale d’un film, et projection autorisé pour tout public, interdit

publique deviennent visibles. La question de la protection de la moralité publique s'est d'abord posée à propos d'une activité culturelle ou ludique, le cinéma. Le Conseil d'État a rendu une décision de principe, le 18 décembre 1959, Société « Les films Lutetia », portant sur l'interdiction de la diffusion d'un film. En l'espèce, le Conseil d'Etat a jugé légale cette interdiction du fait du caractère immoral du film, sans pour autant rechercher à savoir si un tel film aurait pu ou non provoquer des troubles

moralité publique. « C’est une mesure prise dans un but de préservation de la tranquillité publique, elle neutralise les conséquences choquantes qu’une activité peut avoir pour une majorité de citoyens. » CE, Arrêt 18 décembre 1959 : Société Films Lutetia : Le CE admet la légalité l’interdiction d’une projection de film dans une commune par son maire « en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales préjudiciables à l’ordre public. » Le CE peut considérer légale l’interdiction

d’un trouble matériel à l’ordre public. Il va être possible d’agir en police adm sur le fondement d’un trouble morale quand se trouble morale s’accompagne de circonstances locales particulières. Principe : arrêt du 18 décembre 1959 société des films Lutétia  : le caractère immoral d’un film ne peut pas apporter une interdiction >circonstances locales particulières. b. La dignité de la personne humaine Arrêt de principe du conseil d’Etat Commune de Morsang-sur-orge de 27 février

législative. Cette décision consacre et précise la notion de principes généraux du droit (en l’espèce, le Conseil d’Etat se réfère aux principes généraux du droit découlant du préambule de la Constitution de 1946). CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia » : police municipale. 1) l’attribution d’un pouvoir de police par l’autorité supérieure ne fait pas obstacle à ce que les autorités locales prennent des mesures plus restrictives compte tenu des circonstances locales ; 2) le Conseil d’Etat a estimé

police administrative générale le droit de protéger « un certain état de conscience », d'empêcher que des atteintes publiques à des idées morales communément admises à une époque donnée ne soit faites. dans le domaine des interdictions municipales de films considérés comme immoraux. Cette jurisprudence est aujourd'hui ancienne mais instructive. La projection d'un film peut être licitement interdite dans deux hypothèses : Pour le juge, l’immoralité du film est un motif d'interdiction à condition qu'elle