Films Lutetia

que la moralité publique n’est pas étrangère à l’ordre public, puisque la jurisprudence a reconnu au maire la possibilité d’interdire la projection de film, sur le territoire communal, en se fondant sur le caractère immoral d’un film.  Arrêt Films Lutétia 18 Décembre 1959. La protection des individus contre eux-mêmes relève aussi de l’ordre public. [  Arrêt Morsang-sur-orge 27 Octobre 1995]. C’est cette protection des individus contre leur propre insouciance, qui est la seule explication juridique

à la frontière doit demander un avis préalable avant de renvoyer les étrangers,... · lorsque le régime de police poursuit un but qui n'est pas un but classique : on ne pt dc avoir recours à la police G. Ex : la police du cinéma interdit certains films au mineur pr protéger la moralité des mineurs en l'occurence, la police de la chasse et de la pêche a pr but de gérer la faune sauvage,... § 4 : Les concours de police (concurrences () pvoirs de police) A . La concurrence entre 2 polices générales

un ordre moral. En revanche il pourrait y avoir une action immorale qui provoque des manifestations ; dans ce cas il y a un problème d’ordre public physique. Le caractère moral n’est pas pris en compte, ex CE Sect 18 décembre 1959 Société Les Films Lutétia. 2) Les autorités de police générale CE 8 aout 1919-Labonne l’exécutif est investi de la police générale au niveau national sans qu’une loi soit nécessaire pour le confirmer. L’exécutif est vaste. Sous la IIIe Rep, c’était le PDR qui dispose

risques pour tout ou partie de la population, on estime que certains lieux peuvent être générateurs de troubles sur les lieux publics : arrêt CE 30 septembre 1960 Jauffret. La jurisprudence s’est aussi attachée à cet ordre public moral pour les films cinématographiques. Cela a posé bcp de problèmes car il y a deux dimensions à la police cinématographiques : un aspect administratif bien qu’il touche au cœur du cinéma : pour qu’un film soit diffusé, il doit avoir requis un visa d’une police spéciale

qui a reçu le visa d’exploitation du ministre en regard de circonstances locales particulières – ex: TA Caen 20 décembre 1960, société les films Marceau, interdiction du film «les liaisons dangereuses» du Roger Vadim par le maire du Lisieux, ville de pèlerinage. Voir aussi: CE 18 décembre 1959, Société les films Lutetia et CE 14 octobre 1960, Société les films Marceau – le maire peut interdire la projection d’un film sur le territoire de la commune si «la projection est susceptible d’entraîner des

elle-même. (V. document du poly.) V. CE. Sect. 1959, Sté Les films Lutétia. Un maire peut interdire la diffusion d’un film contraire à l’ordre moral. Au départ, le juge administratif n’était pas trop exigeant sur ces particularités, il s’est contenté de protestations émanant de groupes spécialisés dans la protection de l’ordre moral. Assez vite, un contrôle plus sévère a limité la portée pratique de la jurisprudence « Films Lutétia ». Cette jurisprudence n’a jamais été mise en cause dans son principe

simple illustration : la police du cinéma exercée par le ministre de la Culture. En vertu de l'article 19 du code de l’Industrie cinématographique, «la représentation et l'exportation hors de la Communauté économique européenne des films cinématographiques sont subordonnées à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre de [l'Information] de la Culture». L'article 3 du décret du 23 février 1990 précise que le ministre de la Culture délivre ces visas d'exploitation

[DEBUT] Exemple ou simple illustration : la police du cinéma exercée par le ministre de la Culture. En vertu de l'article 19 du code de l’Industrie cinématographique, «la représentation et l'exportation hors de la Communauté économique européenne des films cinéma­ tographiques sont subordonnées à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre de [l'Informa­ tion] de la Culture». L'article 3 du décret du 23 février 1990 précise que le ministre de la Culture délivre ces visas d'ex­ ploitation

comme contraire à l’hygiène morale CE, 1953, Ternay : interdiction d’un spectacle forain au nom de la morale publique Mais surtout la jurisprudence sur la diffusion des films est aussi un élément intéressant (existence d’une police spéciale du cinéma mais possible action de la PAG : CE, 18 décembre 1959, Soc Les Films Lutétia (interdiction du film « Le feu dans la peau » (de Marcel Blistène) à Nice) CE, 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence (diffusion du film le Pull-over rouge, histoire de

noms et surnoms de la ville de Paris. Le nom de la cité est attesté sous les formes Lutetia apud Parisios au IVe siècle46 (Parisios étant à l'accusatif pluriel) ; ensuite, on trouve la mention Parisios [usque] en 400 - 41047, puis Paris. Paris doit son nom au peuple gaulois des Parisii (un Parisius, des Parisii). Le mot Paris est issu du latin Parisiis au datif locatif pluriel, désignation qui a supplanté Lutetia (Lutèce) selon un processus commun observé dans la Gaule du Bas Empire (voir Angers