Fin Des Monopoles Publics

Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de protéger le public, les employés de l'entreprise de presse et également les autres entreprises contre toutes manipulations et influences occultes. Dès lors, si la presse a le droit d’informer, toutes les personnes intéressées ont le droit de savoir qui les informe.

Suite de « Analyse économique de l’Etat » Notion d’Etat : État = gestionnaire de l’économie publique non-marchande. Ensemble des pouvoirs publics constitutionnellement organisés. Jean Bénard : 4 formes d’Etat : Jean Bénard cherche quels sont les rapports économiques de l’Etat avec les agents citoyens. L’Etat souverain : Entité distincte des citoyens. Garant et gestionnaire des intérêts de la nation. Eux-mêmes conçus comme distincts et supérieurs aux intérêts des citoyens. État :

cherche un systeme où les représentants sont totalement indépendants. On protege le representant de toute forme de pouvoir sur lui par les citoyens. 3eme principe: La liberté de l'opinion public: l aliberté d'expression, c'est le premier amendement ds la constitution américaine. La liberté de l'opinion public, il s'agit de la liberté de s'exprimer en dehors de ses représentants. Entre la pétition, la liberté d'expression par la presse et les manifestations, on a la possibilité de critiquer. Les

une audience ++ et touchent un large public dans une société démocratique Crise politique : moment critique dans l’évolution d’une régime politique ( rôle très important : provoquer/nourrir/révéler ) L’Age du papier : suprématie de la presse écrite ( presse ++ importante : 1880-1914 ) presse d’opinion : engagée voir partisane qui défend une idéologie et des valeurs, qui assume ses engagements presse d’information : grande diffusion et grand public soit disant «  neutre de ton et contenu »

mobile  - des services de communication d'entreprise, via Orange Business Services.  Histoire de France Télécom Pour préparer l'ouverture des Télécommunications à la concurrence au 1er janvier 1998, France Télécom passe du statut d'exploitant public à celui de société anonyme dont l'État français est le seul actionnaire, en juillet 1996.  En 1997, l’entreprise ouvre son capital et est cotée sur les marchés boursiers de Paris et New York.  En 2000, elle fait l’acquisition de l'opérateur mobile

Droit public des affaires Introduction : Il est difficile d’en parler car c’est une formule qui parait neuve. On se questionne sur les relations entre le droit public et les entreprises. L’environnement juridique des entreprises n’a, a priori, rien à voir avec le droit public. -Ce droit public est définit comme le droit de l’organisation, du fonctionnement des institutions publiques entre elles, mais aussi entre ces institutions et les particuliers. -L’entreprise, quelle que soit sa forme

plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes entre les périodes, par exemple entre France et GB du 19ème et de l'après WWII. Il y a aussi des contrastes énormes entre les pays : fin 19ème intervention de l'état beaucoup plus importante dans les pays à industrialisation tardive. Les interventions de l’État se font dans 3 grands domaines : politiques structurelles; influencer le contexte interventions sociales ; politique

 Indications complémentaires (Bulletin officiel) : «On soulignera le caractère très particulier du marché concurrentiel et on introduira la notion de structures de marché. Sans aucun recours à la formalisation et à l’aide d’exemples (monopole dans le domaine de l’électricité ou du transport, situations de concurrence monopolistique engendrées par l’innovation ou la différenciation des produites, oligopoles dans les domaines de l’automobile, des composants électriques, etc.), on montrera que les

ont été commis ou si cet Etat ou l'Etat dont elle a la nationalité est partie à la convention précitée. La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l'extradition de la personne. A cette fin, le ministère public s'assure auprès de la Cour pénale internationale qu'elle décline expressément sa compétence et vérifie qu'aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne

INTRODUCTION De nos jours, avec l’ouverture à la concurrence de certains services publics tels l’énergie (EDF-GDF), Ferroviaire (SNCF)…, beaucoup d’entreprises, autrefois en position monopolistique doivent se mettre dans une situation non connue pour elles à l’heure d’aujourd’hui, qui est le marché de la concurrence. Pour pouvoir être attractif et donc détenir plus de parts de marché que leurs concurrents afin de devenir un leader, les entreprises doivent créer une stratégie qui leurs sont propres