Fin Des Monopoles Publics

une audience ++ et touchent un large public dans une société démocratique  Crise politique : moment critique dans l’évolution d’une régime politique ( rôle très important : provoquer/nourrir/révéler ) L’Age du papier : suprématie de la presse écrite ( presse ++ importante : 1880-1914 )  presse d’opinion : engagée voir partisane qui défend une idéologie et des valeurs, qui assume ses engagements  presse d’information : grande diffusion et grand public soit disant «  neutre de ton et contenu »

------------------------------------------------- Les débats autour de la liberté d’enseignement au XIXème siècle A la fin du XVIIIème siècle français, la révolution refonde complètement le rapport entre l’Eglise et l’Etat. Celui-ci ne trouve plus sa légitimité dans la religion. L’éducation n’échappe pas à ces bouleversements, elle devient un enjeu pour la stabilité de l’Etat. Ainsi la Constitution de l’An I précise dans sa déclaration des droits que la société doit « mettre l’instruction à la

Notre sujet : La vente de médicament en grande surface et sur internet. INTRODUCTION : Ces derniers temps ont été marqués par de nombreux débat concernant la vente de médicaments et plus particulièrement le monopole des pharmacies sur ce sujet. En effet, pour certains la vente de médicament sans ordonnance en France ne devrait pas seulement être monopolisé par les pharmacies et devraient être élargie aux enseignes de grandes distributions comme c’est déjà le cas dans d’autre pays européens

Plan : 1ère partie : la description du cadre général de l’exercice de l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés).

communications personnelles. Comment vivre dans un monde où tout doit exister en image tout le temps ? Comment notre société va gérer l’exposition de soi dans les réseaux sociaux ? -> Frontière de l’espace public et personnel en danger. B - L’impact économique : Révolution numérique fin 90’s -> une telle influence sur le comportement des gens, que cela a transformé l’économie toute entière, et son mode de régulation-> le capitalisme. On est maintenant dans un hyper-capitalisme, un capitalisme

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

rien d’évident non plus : il se peut que, pour certains biens ou dans certaines circonstances, il n’y ait pas de demande ou pas d’offre, et donc pas de prix d’équilibre. Pensez par exemple à l’éclairage public ou la signalisation routière. Aucune entreprise privée ne peut faire payer l’éclairage public ou la signalisation routière aux consommateurs en fonction de l’usage qu’ils en ont fait. Il est donc indispensable également de comprendre dans quelles circonstances la coordination marchande n’est tout

different private handling companies, in numerous African countries (such as Togo, Benin, Ghana, Mauritania, Sierra Leone, Guinea, Madagascar, Libya and Comoro Republic) as well as in South America (Brazil, Venezuela), lighterage is entrusted to a single public company, which has the monopoly on the matter. This is not without consequences on French maritime shipping, at an international level, which inevitably confronts French carriers to this type of lighterage. The aim of this paper is to present the

de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit : « Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une des opérations suivantes : -réception de fonds du public -distribution de crédit -la mise à la disposition de clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion » Donc, d’après cette définition, nous constatons qu’une banque ne peut être qu’une personne morale. Par ailleurs, le terme « habituel »

La Justice est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Chapitre I : le monopole de l’Etat La justice est une affaire d’Etat Section 1 : les contours du monopole § Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire La notion de monopole Etatique n’a toujours pas existé (sous l’ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge