Finance du carbone

------------------------------------------------- Titre du mémoire : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La finance carbone, un véhicule d’investissement ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Mémoire réalisé et présenté par : Léo TRONSON Spécialisation : Finance Sous la direction du professeur : IDI CHEFFOU Abdoulkarim ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

cabinet en quoi cela vous a mené à ce sujet situer la finance carbone par rapport au contexte économique et financier actuel La finance carbone : présentation générale Protocole de Kyoto, principe de compensation, marché obligatoire vs marché volontaire, question de la propriété des crédits, contrats commerciaux (Emission Reduction Purchase Agreement) Le marché volontaire en France / étranger, normes et lois existantes (bilan carbone, compensation et actions de réduction) ; aspects comptables

Titre de l’article Les effets pervers des crédits carbones Source Le monde Auteur Grégoire Allix Date de publication 25.06.10 Partie du programme de SES liée à cette article Chapitre 1 Les faits (résumé de l’article) Selon plusieurs organisations de défense de l'environnement, la moitié des économies de gaz à effet de serre financées dans les pays du Sud sous l'égide des Nations unies, grâce au mécanisme de développement propre (MDP), serait largement fictive et aurait surtout permis à

appartenir aux économies de l’avenir, dit le ministre des Finances 4 octobre 2014 |François Desjardins | Actualités économiques Le gouvernement du Québec aurait pu mieux expliquer la mise en place du marché du carbone et son impact sur des variables concrètes comme le prix de l’essence à la pompe, a affirmé publiquement vendredi le ministre des Finances. « Je ne sais pas si on est tous au courant, mais il y a un marché du carbone au Québec, un système de plafonnement et d’échange des droits

quotas d’émissions en régulant les droits à polluer des industriels américains (système cap and trade). Ce grand marché national d’émissions de gaz carbonique viserait notamment à inciter les industriels à investir dans la recherche pour la capture de carbone et dans les énergies non polluantes. Si ce texte est adopté, il permettrait de réduire d’ici à 2020 de 17% les émissions américaines (par rapport au niveau de 2005) et de 83% d’ici à 2050. Malheureusement, ces processus de « réforme » environnementale

l’émission de carbone et les risques associés aux changements de climat à leur politique d’investissement à long terme et à la prise de décision dans l’ensemble de leur portefeuille financier; b) S’efforcer d’améliorer la disponibilité des méthodes appropriées de financement des technologies, des entreprises et des projets visant à atténuer le changement climatique, au moyen de nouvelles approches réglementaires, notamment les échanges de droits d’émission et la finance du carbone, le financement

Numéro documents Résumé 1 Une taxe carbone n’éxédent pas 30€ ne pourra permettre de réduire les émissions de CO2, pourtant la France l’a fixer à 17€. Pour réaliser ce projet il faudrait mettre en place une taxe à 32€ augmentant tous les ans de 5 %.Ainsi, une Commission indépendante se réunira afin de trouver une solution pour y remédier. Cette taxe à 17€ est très critiquée par les écologistes et pour cause l’ADEME a déclaré qu’à 32€ cette taxe aurait un impact important, or à 17€ il serait diviser

Plan: L’écotaxe Définition Utilité de l’écotaxe Exemple de pays Le suède L’Allemagne La France Exemple d’écotaxes Taxe pique nique Écopastille Taxe carbone Le Maroc : une écotaxe en projet Fais par : Mourid Souad Moutaouakil Rania Bounafaa Nezha

Introduction Le 1er janvier 2010 une taxe carbone devait être mise en rigueur pour la réduction d’émissions de CO2. L'objectif de la France était de diviser par 4 les émissions de CO2 de la France d'ici à 2050. Cette taxe concerne les ménages mais également les entreprises et le secteur des transports sera le plus exposé. Cela sera des coûts supplémentaires à prendre en compte pour les entreprises. Le gouvernement prévoit cependant des compensations. C’est pourquoi nous nous posons la question

Taxation d’office (extraits) Doc. 4 : CC, 29 déc. 1998, Loi de finances pour 1999 (extraits) Doc. 5 : CC, 29 déc. 2009, Loi de finances pour 2010 (extraits) Doc. 6 : CC, 18 juin 2010, SNC Kimberly Clark (QPC) (extraits) Doc. 7 : CC, n° 2010-622 DC, 28 déc. 2010, Loi de finances pour 2011 (extraits) Doc. 8 : CC, n° 2012-662 DC, 29 décembre 2012, Loi de finances pour 2013 Doc. 9 : CC, n° 2013-685 DC, 29 déc. 2013, Loi de finances pour 2014 Doc. 10 : A. MANGIAVILLANO, Inconstitutionnalité de la