Finances locales en France

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

de l’ensemble des comptes. - Adm° publique marchande: Ressources principales viennent des prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer le budget donc intervient associations étudiantes, cultes... avant. Elle fait son apparition dans les années

Solidaires et responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

1. Le contexte: Dexia nait en 1996 de la fusion du Crédit Local de France et du Crédit Communal de Belgique. Ces deux organismes publics ont pour activité principale de prêter aux collectivités locales dans leur pays respectif. En 1991 Dexia entre en bourse, puis en 1993 elle est privatisée, et commence à se diversifier, La banque franco-belge ajoute a son métier principal  (le financement des collectivité locales) ceux de banque commerciale, et de gestion d’actif. Ensuite jusqu’en 2008

collection Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement

prend une longueur inattendue, en effet auparavant il n’y a eut une guerre si longue et si meurtrière. Les grandes puissances doivent faire face à des problèmes économiques. Financer une guerre comme la première guerre mondiale est très chère, cela crée des problèmes aux seins des grandes puissances européennes pour pouvoir financer leur guerre. La première guerre mondiale qui c’est délivrer en Europe de 1914 a 1918 est devenu un conflit mondiale particulièrement avec l’entrée en guerre des Etats-Unis

présidentielles en France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits publics et son corollaire l’endettement de l’Etat, déficits croissants des budgets sociaux justifiant notamment la réforme récente des retraites en France……. C’est donc toute