Finances locales en France

²PLAN PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

Finance solidaire : financer autrement (épargne solidaire et micro crédit). Principes, acteurs et enjeux ? Les finances solidaires s’étendent comme un système financier conçu pour apporter, au travers de structures et d’outils spécifiques, des financements à des projets générateurs de développement économique durable et d’intégration sociale. Elles sont recueillies par des organismes de financement à statuts spécifiques qui fournissent des prêts ou des participations en capital à d'autres structures

par le type d’objet soumis à son examen (on évalue des politiques, certes, mais aussi des dispositifs réglementaires, des projets, des programmes, l’activité des établissements et organismes publics, bref l’action publique dans son ensemble). En France, après une institutionnalisation difficile et une constitutionnalisation récente (2008), l’évaluation trouve un nouveau souffle grâce au renforcement du rôle de ses acteurs - au 1er rang desquels le Parlement - à la territorialisation de ses enjeux

PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL « Faire du développement de Accor une chance pour tous » La philosophie de Accor : faire que notre développement soit toujours une chance et jamais une menace pour nos collaborateurs, nos clients, les communautés locales et l’environnement. Pour nous assurer que les grands enjeux du développement durable soient ancrés dans la stratégie du Groupe, nous avons mis en place une organisation adaptée et un programme structuré, le programme « Earth Guest » : à travers huit

d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f) 1990 – 2008 : entre banalisation et confusion autour des IFP 9 L’affaire Crédit Lyonnais 9 L'affaire du crédit foncier de France 9 L’affaire EADS 10 g) 2009 : la relance économique et les IFP 14 Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste (essai d'explication) 15 1) La réduction du rôle de l’État 15 a) L'État gendarme 16 b) L’État providence

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire et financer un lycée ou une université ? Qui paye les enseignants ? Comment comptabiliser les sommes versées à ces derniers ? - Le droit public financier : Le droit public financier a deux aspects, tout d’abord il organise les compétences financières entre

de la société de Crédit Agricole de l’arrondissement de Poligny à Salins, dans le Jura. Cette première Caisse locale, qui a le statut de syndicat, est née dans le but de permettre aux agriculteurs d’emprunter les fonds nécessaires au développement de leur activité. 1894 : Une loi, largement initiée par le Ministre de l’Agriculture Jules Méline, autorise la constitution de Caisses locales et leur donne un statut de société coopérative : c’est la naissance du Crédit Agricole. Leur champ d’action est

distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus