Finances Locales Maroc

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. * ** Loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités

      Introduction à la Géopolitique     Mehdi TAJE Université Virtuelle de Tunis 2008    Table des matières  PLAN : COURS DE GEOPOLITIQUE  5   COURS N°1 : INTRODUCTION A LA GEOPOLITIQUE ......................1  I­ GEOPOLITIQUE ET ENTREPRISE…………………………………………………………………… 7  II­ DEFINITION ET CONCEPT……………………………………………………………………………….  9  A L’ORIGINE ETAIT LA GEOGRAPHIE…........................................................................................................

objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter la pression fiscale. La réforme

Loi Organisant Finances Locales — Presentation Transcript * 1. Loi Organisant les Finances Locales Eclairages sur les Innovations Introduites par la Nouvelle Loi * 2. Niveaux d’Appréhension de la Loi La nouvelle loi organisant les finances locales peut être appréhendée en jetant un éclairage rétrospectif sur les défaillances de l’ancienne loi; Elle peut également être appréhendée en lisant les innovations introduites à travers la grille des principaux agrégats financiers locaux : Prévisions

Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de la gestion des dépenses locales 45 Chapitre 3: étude de cas (commune urbaine

Développement urbain Maroc Sur le terrain Renforcer les capacités de gestion des collectivités locales Le Maroc connaît un profond mouvement de décentralisation. L’AFD soutient le Fonds d’Expertise et de Renforcement des Capacités par le financement du Programme de renforcement des capacités de gestion des Collectivités locales. Contexte Au moment où le Royaume connaît un profond mouvement de décentralisation, l’AFD a tout d’abord accompagné la DGCL dans la réalisation d’une étude visant au renforcement

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts

Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. I.