Finances Locales Maroc

ROYAUME DU MAROC *** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** programme d'appui a l'initiative nationale de developpement humain (indh) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH Convention de Financement n° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'elaboration d’une Offre de SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES sur LA promotion de l’intercommunalite en milieu rural MAROC CONTRAT-CADRE

fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses voeux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever

forme d’exonération fiscale, de prise en charge de certains dépense liées au projet d’investissement. a- L’exonération des droits de douanes et de la TVA à l’importation (dispositions de l'article 7-1 de la loi de finances 1998- 1999 tel qu'il a été modifie par les lois de finances 25-00 et 55-00): Les entreprises qui s'engagent à réaliser un investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 200 millions Dhs peuvent bénéficier dans le cadre de convention à conclure avec le gouvernement

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à

est apparue pour la première fois aux États-Unis au milieu des années 1980. Elle s’est vite étendue aux pays européens vers la deuxième moitié des années 1980 avant d’être adoptée par les banques dans les pays émergents ou pré-émergents tel le Maroc, au début des années 2000. Loin de se réduire aux traditionnelles activités de collecte de dépôts et d’octroi de crédit, les banques s’appuient de plus en plus sur les marchés de capitaux à travers plusieurs opérations du marché et opérations

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates

de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible qu'ils n'utilisent pas pour investir eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble

personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de