Finances Publique La Lolf

tant privées que publiques. Par ailleurs, elle a pour particularité de préparer aux métiers de l’enseignement dans le domaine des sciences économiques et sociales et de la gestion.  Délibérément généraliste mais aussi tournée vers le monde professionnel, la Licence en sciences économiques et gestion permet d’acquérir les fondamentaux de la gestion indispensables à la poursuite d’études en Master comme à l’accès à des carrières dans des entreprises privées ou publiques, notamment dans les

o Crédit de trésorerie (court terme : découvert, facilité de caisse…) Présentation fonctionnelle : Investissement / immobilisation durable … Le principe emploi / ressource est retrouvé. On devra donc financé nos emplois avec des ressources de même catégorie. Ex : ne pas financé mon stock avec mon emprunt immobilier cf bouquin Remarque : c’est classé par ordre de liquidité croissante. Grand principe : Livre de Bernard Colasse : « comptabilité général » • La prudence : quand

imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de dt public ou privé autre que l’état, les collect locales, et leur établissements publics admi. En revanche

le décret, à participer à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques, et même à contribuer à la recherche scientifique. Elle assure trois dernières missions : une mission de documentation, en concourant à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent, une mission de contrôle, en veillant à l'application de la réglementation et une mission

budgétaires répétés année après année augmente mécaniquement la dette de l’Etat et souvent la dette publique qui comprend en outre la dette des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.  Le déficit budgétaire  équivaut au besoin de financement de l'État et se traduit par le montant des emprunts nouveaux qu'il doit contracter au cours de l'année. Les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l'État à emprunter à hauteur de ce besoin de financement.

l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés - fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches. Le statut général date de 1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter la spécificité de la fonction publique de l’Etat. Et une autre en 1984 pour la fonction publique territoriale. Et en 1986, pour la fonction publique hospitalière. Chiffres : 2,5 millions

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

défini en 20111.Si on se place du point de vue plus général qui est celui des géographes, la notion d'espace urbain est beaucoup plus complexe. Le budget de l'État français - en tant que dispositif essentiel de structuration et de pilotage des Finances publiques- est une conquête importante de la démocratie représentative. Il permet en effet aux représentants élus par la population de peser et d'en contrôler les recettes (par le vote de l'impôt qui est de sa compétence exclusive) ainsi que les dépenses

leur être présentée Concernant leur financement, les musées sont pour partie financés par le ministère de la culture. Aujourd’hui, les dépenses attribuées à la culture représente une très faible part du budget de l’Etat : ici 7,7% mais ce chiffre est à prendre plutôt à l’inférieur car il regroupe le sport, les commémorations également. Répartition des crédits du budget général dans le projet de loi de finances 2011, par mission, en milliards d'euros Il s’agit aujourd’hui de l’enjeu majeur

d'Etat et l'office parlementaire d'évaluation de la législation regroupe en fait trois statuts différents: les autorités indépendantes (CSA, Défenseur des enfants), les autorités administratives indépendantes (CNIL, HALDE, ARCEP...) et les autorités publiques indépendantes (AMF, ACAM). Ces trois appellations juridiques différentes complexifient fortement le statut déjà particulier des AAI. • Clarification des compétences Entre les AAI et les structures administratives classiques, ainsi qu’entre