Finances Publiques Classiques Et Moderne

Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à l'usage de tous à titre d'exemple : les rades, les ports, les phares, balises, les routes, rues, chemins et pistes, les chemins de Fer ou Tramways... et en génale toute les voies de communication de toutes natures à l'usage du publique. La définition

b) Un conseil de 500 citoyens (50 par tribu), la Boulè , prépare le travail de l’assemblée et rédige les décrets votés. Il contrôle aussi les magistrats et gère les finances de la cité. Ses membres, les bouleutes, âgés de plus de 30 ans, sont tirés au sort pour un an. c) L’Héliée . Le peuple est également souverain au tribunal, l’héliée. Les héliastes, au nombre

Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire

des individus. Smith est considéré comme le père fondateur de la microéconomie : elle concerne aujourd’hui le comportement des agents économiques. La macroéconomie concerne les résultats globaux de l’économie. Elle n’est apparue sous sa « forme moderne » qu’après 1936, lorsque Keynes publie son principal ouvrage intitulé Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie. L’économie met en scène un système complexe d’acteurs économique dont chacun peut remplir des fonctions multiples (producteur

BOUINEAU Jacques, Histoire des Institutions, Vème-XVème siècles, Litec, Paris, 1994. 944 · CHIANEA Gérard, Histoire des Institutions publiques de la France ( 476-1870 ), Presses Universitaires de Grenoble, Grenoble, 1994. Tome 1 : Du démembrement à la reconstitution de l’Etat (476-1492). Tome 2 : Essor et déclin de l’Etat Monarchique ( 1492-1789). Tome 3 : L’Etat moderne en formation (1789-1870). · ELLUL Jacques, Histoire des Institutions, PUF, col. "Thémis", Paris : · Tomes 1-2 : "L'Antiquité"

Fiche N. Gravel Chapitre 1 : introduction à l’analyse Economique de l’intervention publique A. Objet d’étude : le secteur public Décisions publiques nous affectent au quotidien (lois -> sanctions, …) Nous versons à l’Etat et aux collectivités (impôts, charges, TVA, …) et nous recevons (Chômage, bourses, accès gratuit à cté B pblics, …) Dépenses publiques = 30% (pays libéraux, Corée du S.) à 55% (« étatistes », Fce, Suède) des ressources de la nation. => Pq le secteur public joue t-il un rôle si important

instaurée. Le mot Etat apparait au 16ème siècle. Temps modernes: ce qui est moderne c Est-ce qui est moderne par rapport au moyen âge. Ils commencent entre la fin du 15ème siècle et le début du 16ème siècle quand survient cette rupture a la fois artistique et intellectuelle qui est la renaissance avec l invention et le développement de l imprimerie et l apparition de la religion protestante au sein du christianisme. Ces temps modernes prennent fin au cours du 19ème siècle quand une autre mutation

relance de 40 milliards d’euros Moins values fiscales étaient de 100 milliards (baisse de la TVA, baisse des impôts sur les sociétés) La dette publique a atteint un record de 1600 milliards d’euros en 2009. Pour le budget 2011, le gouvernement change de politique. Il va vers une politique de rigueur avec une forte baisse des dépenses publiques et une augmentation des recettes fiscales par la suppression des niches fiscales. Il devrait avoir un déficit limité a 100 milliards d’euros ce qui

du 20e s, la perception de l’e son organisation + sa gestion. On distinguera 3 écoles de pensés : l’école classique ‘’ des relations humaines ‘’ moderne 1. L’école classique : de 1900 à 1930 L’école classik = appelée organisation scientifique du W (OST). D’après l’OST le processus

économique, voire juridique. Ces bouleversements ont poussé les dirigeants politiques puissants à inscrire leurs actions internationales dans le sillage d'une quête pour un «nouvel ordre mondial». Pendant ce temps, la législation internationale publique doit faire face à une contradiction éprouvante de la société internationale. I- LA QUETE D'UN NOUVEL ORDRE MONDIAL Faisant le constat d'une mondialisation des grands problèmes, saisis jusquelà sous l'unique angle national, Mikhaï l GORBATCHEV