Fiscalité Algérienne Du Secteur Agricole

I République Algérienne Démocratique et Populaire MI IRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ti [r , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11

marquée par les conséquences de la Grande Guerre et la crainte d’un nouveau conflit. L’on passe d’un impossible retour à l’avant-guerre entre 1919 et 1931 à la montée des périls extérieurs. L’ombre de la guerre 14-18 envahit vingt ans durant tous les secteurs de la vie nationale avec son souvenir obsédant et l’inquiétante perspective de son recommencement. « Saignée démographique aux effets prolongés » (Becker, Berstein, p.155), apparition d’une nouvelle catégorie - les anciens combattants et victimes

pétrolière exemple (taxe intérieure sur les produit pétroliers TIPP),et la taxe sur certains véhicules routiers(plus de 16 tonnes). L’approximation inévitable en matière de recettes doit être proscrite pour les dépenses. 3 les ressources algériennes : l'Algérie est un pays en voix de développement, ses exportations sont principalement basées sur les Hydrocarbures 98% qui constituent un apport important, le reste des exportations sont minimes et sont représentées par l'industrie camion bus

PIB par habitant en PPA s’élève à 31 197 $ dans l’Union européenne, contre 48 665 $ aux États-Unis en 2011. L’Union européenne est la première puissance économique mondiale en 2010 avec 25,85% du PIB mondial. Elle est ainsi la première puissance agricole (1er importateur mondial et 1er exportateur) avec les États-Unis, la première puissance tertiaire mondiale et la première puissance industrielle du monde. La part de l’UE dans le produit intérieur brut mondial tend à diminuer, comme celle des

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire de Fin d’Etudes de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème La réglementation prudentielle des banques et des établissements financiers en Algérie et son degré d’adéquation aux standards

plusieurs années de développer un discours tendant à asseoir auprès des contribuables cette conception positive de l’institution de l’impôt. De même, qu’elle a procédé régulièrement à l’édition d’une documentation véhiculant la vulgarisation de la fiscalité. L’édition de la présente charte découle en droite ligne de ce souci majeur. Outre sa sensibilisation quant à ses droits en matière d’imposition, cette charte s’assigne comme objectif de lisser le contribuable au rang qui doit être le sien dans ces

................. 5 Chapitre I : L’évolution du contrôle au sein de l’entreprise publique Algérienne & La dimension Historique de l’Audit ...................................................... 10 Section I : Section II : Section III : Conclusion: Chapitre II : Section I : Section 2: l Section 3 : Conclusion : Chapitre III : Section 1 : Section 2 : Conclusion : l’évolution de l’entreprise publique Algérienne ..................................................... 11 la dimension historique et culturelle

I République Algérienne Démocratique et Populaire MI IRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS [r ti , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

El Watan LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Jeudi 14 janvier 2010 FISCALITÉ L’Algérie au 168e rang mondial P. 9 N° 5841 - Vingtième année - Prix : Algérie : 10 DA. France : 1 ¤ . USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com ACCUSÉ DE MALVERSATIONS AVEC NEUF AUTRES CADRES DIRIGEANTS Le PDG de Sonatrach sous contrôle judiciaire A près le ministère des Travaux publics, c'est au tour de Sonatrach d'être éclaboussée par un scandale qui n'est pas près de livrer tous ses secrets