Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

I - CONTEXTE ET ‘’SPECIFICITES’’ 1. Le Maroc est conscient de sa ‘’vulnérabilité’’ en tant que pays jusqu’à présent non producteur de ressources énergétiques et dépendant de l’extérieur pour la quasi totalité de son approvisionnement (consommation 12 MTEP, + 3 MTEP en bois. Electricité nette appelée ~18 000 Gwh).Cette consommation reste relativement faible (0,4TEP/habitant , 480 kwh/habitant). En dix ans , entre 1993 et 2003, la population marocaine est passée de 25,6 à 29,5 millions

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

performances de l'économie nationale. Améliorer les performances de l'économie, cela veut dire procurer à nos entreprises les moyens de croître en leur offrant l'appui financier, le conseil et l'information sur les opportunités d'affaires sur le plan local, national et international. Pour cela, notre administration est appelée à repenser son infrastructure organisationnelle d'encadrement des entreprises, selon une approche stratégique, avec un accent particulier sur le développement de nouveaux modes

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

entre les ministres lors de l’examen, la 3ème fonction c’est le fait qu’il préside le conseil du gouvernement, car il suscite la discussion pour éviter les contradictions qui peuvent exister entre les anciens et nouveaux textes. L’administration locale : Les agents d’autorité : Le wali est à la tête de la wilaya, puis après le gouverneur qui dirige la province ou la préfecture, et en 3ème lieu les caïds, les attributions de ces agents d’autorité ont été définit par le dahir du 1 mars 1963

........................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre des Initiatives Locales de Développement Humain (ILDH) dans six communes rurales et un quartier urbain de la province de Chefchaouen ..........................................................42 1-6 Projet : Étude sur la gouvernance économique des collectivités territoriales au Maroc (CDM) ..............................................................................................................

 Création d’une entreprise Table des matières Introduction: 3 LA CONCEPTION DU PROJET: 3 LA CONSTRUCTION DU PROJET: 4 1. L'Etude Commerciale 4 2. L'Etude Financière 5 3. L'étude juridique 5 Crédits de fonctionnement: 6 Fiscalité des entreprises: 7 Forme juridique de l’entreprise: 8 Structure de l’entreprise: 8 Les organismes de garantie: 9 Conclusion: 10 Bibliographie : 11 Introduction: Malgré la conjoncture économique actuelle, on voit prospérer les établissements

et Monsieur Nabil TAZI, Directeur comptabilité et fiscalité, pour m’avoir permis de vivre cette expérience au sein de sa direction et pour leurs esprits accueillants et ouverts ainsi que pour leur disponibilité, leur implication et leurs directives. Je tiens à exprimer également mon énorme gratitude à Mme.ZENBOURY Khadija pour son soutien et sa bienveillance. Je suis très reconnaissante à l’ensemble de l’équipe de direction comptabilité & fiscalité et celle des finances & trésorerie pour leur accueil

est important, pour un développement durable, que la cible soit élargie à d'autres pays émetteurs. L'image du pays est trop orientée " Soleil d'hiver ", ce qui la met en concurrence directe avec des pays plus compétitifs en termes de prix (Tunisie, Maroc). Les sous-produits (pêche sportive, chasse, découverte), ne sont pas assez mis en valeur. ← Le produit balnéaire est saturé et concurrencé. Pire, les infrastructures existantes ne sont pas conformes à la qualité de service, d’environnement

administratifs, ainsi qu’à d’autres projets qui ne sont pas « autofinancés », tels que les projets de routes rurales. Ce type de PPP s’emploie en cas de four-niture de locaux ou de mise à disposition d’équipements ou de systèmes. Dans tous ces cas, les paiements sont, là encore, effectués généralement sur la base de la disponibilité (des locaux, équipements, systèmes) et non pas du degré d’utilisation. Pour les gouvernements, ces types de PPP se sont révélés très efficaces pour faire en sorte que les