Fiscalité Du Fond Du Commerce Au Maroc

Etude : "Performance commerciale du Maroc sur le marché de l'Afrique Subsaharienne" Écrit par SOURCES EXTERNES Dimanche, 06 Mai 2012 11:53 L'Afrique a fait preuve d'une résilience particulière dans un contexte de crise financière, économique puis de dettes souveraines. Les économies des pays d'Afrique ont même amorcé une reprise en 2010. Les récents événements politiques en Afrique du Nord et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu certes pour effet de ralentir la croissance

industrielles) et secteur tertiaire (entreprises commerciales, de transport et de service) Cadre juridique de l'entreprise au Maroc •  Le cadre juridique est le statut légal sous lequel s'exerce l'activité commerciale. •  En dehors de l'entreprise individuelle, la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont les formes les plus courantes au Maroc. Société Anonyme est une société commerciale caractérisée par ce qui suit : •  Le nombre des associés ne peut être inférieur

L’évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

L'équité fiscale Maroc I - TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd'hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive

AVANT - PROPOS L’analyse de la croissance économique au Maroc s’inscrit dans la perspective des débats contemporains : vague de libéralisation financière, et également avec l’apparition de crises et de perturbations financières qui se répercutent dans une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

général est constitué de diverses branches : La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition et la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention

17-19 Mai 2012 La promotion de l’entrepreneuriat au Maroc : rôle de l’Etat et perception des entrepreneurs Dr Mohamed BINKKOUR Enseignant chercheur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Université IBNOU ZOHER (Maroc) Constat…. • L’entrepreneuriat est traité comme l’un des principaux axes de développement au Maroc. • La promotion de l’entrepreneuriat est considérée comme un objectif prioritaire du gouvernement. • Le Maroc a mis en place toute une batterie de mesure pour l’amélioration

fiscal général est constitué de diverses branches : La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et