Fiscalité Et Redistribution En France

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres

Dissertation « La nation est partagée en trois ordres, le premier est le clergé, le second est la noblesse », citation de Michel Suriano ambassadeur de Venise lors de son voyage à Paris en 1561. Au cours de l’année qu’il passa en France, il se pencha sur les relations que possédaient les trois ordres entre eux mais aussi sur les rapports que ceux-ci entretenaient avec l'État. Durant cette période, la Reine mère Catherine de Médicis assuma la régence lors de la mort de son fils François II pour

propre à chaque pays. 3 écueils à éviter : penser qu’une forme étatique, soit la forme de l’Etat => d’oublier la diversité des formes étatiques. 2e écueil : assimiler l’Etat à l’état nation ou au pays, on peut avoir un Etat et plusieurs nations. En France on assimile l’Etat c’est la nation, mais l’état nation, en particulier la 3E rep s’est construit sous une forme très centralisée, en réduisant les particularismes, imposant les conscriptions. Un ensemble d’acteurs, qui sont traversés de contrats multiples

une augmentation ne trouvera pas forcement de débouchés. Le rôle de l’Etat dans la régulation économique Elle favorise un retour à l’équilibre lorsque celui-ci est menacé. Par exemple, des transferts sociaux aux ménages sont d opérations de redistributions qui sont de nature a soutenir la consommation des ménages et donc a réguler l’activité économique. Les institutions sans but lucratif pour les ménages qui visent les groupe particuliers des ménages dont on peut dire qu’elles ont la même activité

l'appareil productif fondé sur les travaux du Commissariat. 4e proposition : créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 smic – de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales. 5e proposition : mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. 6e proposition :

aussi les territoires du quotidien (page 15 du manuel). C’est un espace géré par une collectivité humaine car il est l’espace de vie d’un groupe de personnes. L’intérêt de ce chapitre n’est pas seulement de définir ces territoires à l’échelle de la France mais c’est de comprendre les enjeux de leur aménagement. Problématique : Quels sont les territoires, leur hiérarchie, d’un quartier jusqu’à la région ? Quels sont les acteurs de l’aménagement ? Quels sont les enjeux des aménagements ? I) Les territoires

toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l'impôt soit juste. Mise à jour des barèmes fiscaux (exercice 2010, revenus 2009) et des calculs qui en découlent Avant-propos L’impôt, quelle affaire ! L’impôt et la fiscalité comptent parmi les débats les plus vifs et les mesures les plus critiquées. Pourtant, quelles que soient les opinions sur le sujet, il apparaît que, très souvent, l’impôt est méconnu: ses raisons d’être, ses mécanismes, son calcul, son utilité… et

Bretton Woods en 1944, accords du GATT de 1947) et la mise en place de communautés économiques (COMECON en 1949, CEE en 1957) créent des dynamiques d'échange entre les États. Ces derniers interviennent pour stimuler l'activité par des politiques de redistribution des richesses (État providence), d'orientation des investissements (planification) ou d'aides aux entreprises (comme leMITI au Japon) ou à la recherche. Le plan Marshall de 1947 apporta en outre, dans beaucoup de pays occidentaux, l'impulsion

françaises sur le territoire et à l'étranger. VA = P – CI Le PIB en volume = PIB en valeur / indice des prix ×100 Il est indiqué de retenir le PIB en volume car les effets de l'inflation ont été éliminés. 2) La croissance : un phénomène récent Le PIB de la France a augmenté de 5 % en moyenne par an entre 1950 et 1973. Les pays occidentaux ont connu une forte croissance de 1945 à 1974 (de l'ordre de 5 % en moyenne par an). C'est la période des Trente Glorieuses. PIB par habitant = PIB / population totale 3)

l'a précédé « Durant la plus grande partie de la période précédant l660 (et cer tains diraient bien au-delà) la majorité des monarchies européennes n'étaient pas des États-nations tels que nous les concevons, à l'exception - plutôt fortuite - de la France 3. » Faute de distinguer clairement entre l'État dynastique et l'État-nation, on s'interdit de saisir la spéc ificité de l'État moderne qui ne se révèle jamais aussi bien que dans la longue transition qui conduit à l'État moderne et dans le travail