Fiscalité Et Redistribution

venir à bout de déséquilibres durables (notamment sur le marché de l’emploi ) Les domaines d’intervention économique de l’état Les domaines d’intervention économique de l’état La redistribution  , exemple : prestations sociales reversées aux ménages, subvention accordés aux entreprises etc La redistribution  , exemple : prestations sociales reversées aux ménages, subvention accordés aux entreprises etc L’intervention dans la production : l’état assure une partie de la production grâce aux

budgétaire comme la TVA et le PNB. L’UE a créé une nouvelle notion non utilisée en droit français = la notion d’administration publique = ce sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution (des revenus) ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant en majorité de prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisation de sécu). Il existe en France, 3 catégories  1. Les Administrations Publiques Centrales

financières peuvent ainsi emprunter à tout moment directement, sans être soumises à des réglementations contraignantes. Les places financières sont plus que jamais les centres nerveux de la finance internationale. Ce sont des pôles d'attraction et de redistribution des capitaux disponibles Objectif La finalité de ce MBA est double : permettre d'une part la maîtrise des fondamentaux en finance et d'autre part de se spécialiser soit en finance de marché ou finance d'entreprise. Dans le premier cas, le

Évolution du poids de l'impôt : avant la 1ère GM, dans les pays occidentaux, entre 6 et 10% du PIB, aujourd'hui dans les pays de l'OCDE, la moyenne est de 35%. La question de la fiscalité est indissociable d'autres questions, d'autres domaines du droit. I. Rôle historique de l'impôt En quoi est-ce que l'impôt est indissociable de la construction de l'Etat ? La maîtrise de l'impôt par le pouvoir central est une caractéristique essentielle de l'Etat, au même titre que l'armée, la justice : matière

L’Etat corrige les mécanismes pour stabiliser le marché Intervention de l’Etat Le contrôle des prix : prix planché, prix plafond Un moyen d’intervention de l’Etat : la fiscalité La politique industrielle : favoriser ou non un secteur B. Le rôle social et politique de l’état : Correction des inégalités sociales Redistribution Sécurité sociale Politique budgétaire Une solution conciliant le soutien de la croissance et la restauration de leur crédibilité budgétaire !

élevée, volonté de justice sociale. -Terme neutre : « Etat redistributeur » Cherche à sécuriser les parcours des individus dans une société. Pas seulement les fonctions régaliennes, moyen de lutte contre les inégalités Services publics pour tous Redistribution aux plus modestes et répartition de VA (- en - fait) Le fait de prélever les richesses est considéré comme légitime. (1917, impôt progressif, devient un instrument politique, plus seulement technique) ≠Etat gendarme (fonction régaliennes

ont développé des stratégies spécifiques : la stabilisation en cas de déficience du marché, l’allocation pour produire les biens collectifs et la redistribution pour atténuer les inégalités sociales. Rôle de l’Etat dans l’économie. En intervenant en économie, l’Etat exerce trois fonctions qui sont : l’allocation, la stabilisation et la redistribution. B.1. La fonction d’allocation L’Etat a la charge de produire tous les biens que le secteur privé n’a pas intérêt à produire soit à cause des investissements

4) Les administrations : Une administration est tout organisme qui accomplit des tâches d’intérêt général sans but lucratif. Fonction principale - Produire des biens non marchands destinés à la collectivité Effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses nationales. Administrations Publiques Produire des biens et services non marchands destinés à des groupes de particuliers. Privées Ressources principales Décomposition - Adm. Pub centrale

croissance signifie des ressources supplémentaires pour l'État, via la fiscalité. Celui-ci peut alors investir dans des politiques publiques d'éducation, de santé ou de développement des infrastructures, ce qui permet de diminuer les inégalités et de favoriser le développement humain. 4. La croissance peut être favorisée par une politique de redistribution des revenus et de réduction des inégalités. L'État effectue une redistribution des revenus primaires issus du partage de la valeur ajoutée au nom

situation de concurrence pure et parfaite moyennant une redistribution forfaitaire des dotations initiales. Par rapport à la 1ere: La seule justification possible de l’intervention de l’État est pour motif de redistribution. D’après le second théorème, il n’y a pas de conflit entre équité et efficacité. Mais le coût des politiques entraine un dilemme entre équité et efficacité. 12-Impôt sur le revenu et redistribution La redistribution des revenus est une politique d'égalisation des ressources