Fiscalité Et Redistribution

............................... p. 6 2. Une politique macroéconomique contra-cyclique…............................... p. 7 3. Innovation et environnement ….............................................................. p. 7 C - Une reforme de la fiscalité …....................................................................... p. 8 1. Des objectifs inspirés des systèmes fiscaux scandinaves …................... p. 8 2. Un questionnement sur l'impôt …................................................

Critique de la fiscalité => il faut ( impôts et les charges sociales → « Trop d’impôt tue l’impôt » Laffer (Taux d’imposition optimal au-delà duquel ( recettes fiscales). Pb : Pas de vérif empirique. ← T. Picketti → taux d’imposition n’ont cessé d’κ MAIS Ø ( recettes fiscales → depuis les 30 GL ( taux d’imposition MAIS ( recettes fiscales ← Thatcher → privatisations + limite pouvoir syndical Dérèglementation marché L et financier / ( spectaculaire de la fiscalité (83% → 40%) Reagan

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil

l'investissement public). La redistribution des revenus par les cotisations /prestations sociales et la fiscalité. La réglementation: les lois économiques et sociales qui viennent se substituer à la loi de l’offre et de la demande. Maintenant nous allons voir que la majoriter des moyens d'intervention de l'état proviennes des budget publics. Ces Budgets publics proviennent du budgets de l'Etat qui est proche de 300 mlliards d'euro et provient essentiellement de la fiscaliter.

productiviste dans l’Etat. Ex : abus de contrats aidés (formation). Hayek prix Nobel en 1 974 explique que seul le marché peut garantir liberté et justice alors que toute intervention de l’E peut conduire au totalitarisme. Nozic dénonce l’injustice de la fiscalité. Si pas de retour pas d’impôt légitime. TVA injuste pour lui car touche tout le monde. Il dénonce l’application de l’impôt à tous les agents. Friedman ->Quel idéal ? Interventionnisme ou libéralisme ? Faut se référer aux thèses. Thèse et anti

sociales, a le taux d’emploi le plus élevé (75,7 %) ! Il ne se dégage donc pas de corrélation totale de ces données, même si l’analyse permet de comprendre que des travailleurs confrontés à une très faible indemnisation du chômage et à une faible redistribution des richesses sont obligés d’être peu exigeants sur les emplois proposés et contraints à travailler plus vieux. s Question de synthèse Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent pas figurer sur la copie. Introduction

financière et administrative qui pèse à la fois sur la gestion des entreprises et la gestion du patrimoine privé. a) Le droit fiscal est un outil politique au service du bien commun La finalité première de la fiscalité est de financer les dépenses publiques mais en plus de ce rôle, la fiscalité a une fonction de régulation de l’activité économique. En effet, l’Etat peut espérer inciter un certain comportement de la part des contribuables par l’intermédiaire de réductions ou d’exonérations d’impôts

général de son coût, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant ainsi à corriger les inégalités de la répartition primaire assurée par le marché, en introduisant une redistribution verticale du revenu par l’Etat, qui prend

Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques. C’est aussi est instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation

travers du rôle régulateur de l’état dans le domaine économique et social (protection sociale, fiscalité, aide aux plus défavorisés) L’action de l’Etat-Providence a également pour objectif de corriger les inégalité les plus criantes afin de réduire l’inégalité des chances, et donc de favoriser l’insertion sociale des personne les plus démunies. Il le fait au travers de sa fonction de redistribution des revenus, consistant à prélever des ressources et à les réaffecter entre groupes sociaux au