Fiscalité Tunisienne

régime politique Tunisien. Jean Jacques Rousseau disait « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maitre ; s’il ne transforme sa force en droit, et l’obéissance en devoir ».C’est sur cette réplique que se base l’analyse de Béatrice Hibou, qui illustre parfaitement le fonctionnement des relations de pouvoirs et de domination du gouvernement tunisien. Elle a essayé de dévoiler le fonctionnement du régime intime de ce gouvernement par lequel la population tunisienne se trouvant assujettie

de moyen. Le Pacte fondamental de 1857 sous le règne de Mohamed Bey Septembre 1857 : Pacte fondamental de Mohamed à tous les habitants de la Régence quelle que soit leur confession + liberté de commerce pour tous. Mais Pacte déplaît aux Tunisiens qui y voient un profit pour les Européens. De plus, liberté immobilière accordée aux Juifs. Fin du statut de dhimmi. La Constitution de 1861 sous Mohamed Es Sadok (1859-1882) Nouveau bey Mohamed Es Sadok poursuit réformes qui modernisent

des cas, par les fonds propres de l'entreprise. La Tunisie Le financement bancaire reste le principal instrument de financement des entreprises tunisiennes. La part des concours bancaires aux PME représente en moyenne annuelle près de 49% de l'ensemble des concours. Le recours aux marchés des capitaux demeure négligeable. Par ailleurs, l'Etat tunisien a lancé un défi de créer 70.000 entreprises à l'horizon 2009. Pour cela, il a été décidé d'instituer la Banque de Financement des Petites et Moyennes

d'investissement, etc. Le système fiscal tunisien a connu depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa

2.1 L’audit des comptes de bilan : 37 2.2 L’audit des comptes de résultat : 42 Conclusion 45 Bibliographie………………………………………………………………………………………………………...46 Introduction Le développement rapide du marché des capitaux tunisien a fait que les placements sont devenus un instrument financier incontournable pour les entreprises. En effet, le nombre de titres disponible sur le marché ne cesse de croitre et chacun possède une spécificité qui lui est particulière. Il existe

City, BMCE Bank a les yeux rivés sur Paris, Madrid et Dubai. Attijariwafa bank, elle, a poursuivi en 2007 sa stratégie d'expansion au Maghreb et en Afrique. La fin du 1er semestre 2007 a connu la fusion d'Attijariwafa bank et de la Banque sénégalo-tunisienne (BST). La nouvelle entité issue de ce rapprochement, Attijari bank Sénégal, a entamé un ambitieux plan de développement visant à la hisser parmi les leaders du secteur bancaire sénégalais et en faire le fer de lance de la stratégie de développement

les banques tunisiennes. En effet, elles se rapprochent par leur nombre (11 contre 10) aux banques camerounaises, mais surtout évoluent dans un marché financier dont l'architecture a servi de modèle au marché financier camerounais. Pour cela, nous partons de quatre hypothèses : - Le montant des capitaux « historiques » est égal au montant du capital économique ; - La création de valeur est positivement corrélée au résultat économique ; - La performance des valeurs bancaires tunisiennes est inférieure

par les fonds propres de l'entreprise. La Tunisie Le financement bancaire reste le principal instrument de financement des entreprises tunisiennes. La part des concours bancaires aux PME représente en moyenne annuelle près de 49% de l'ensemble des concours. Le recours aux marchés des capitaux demeure négligeable. Par ailleurs, l'Etat tunisien a lancé un défi de créer 70.000 entreprises à l'horizon 2009. Pour cela, il a été décidé d'instituer la Banque de Financement des Petites et

de confirmation, les conditions de résiliation… (Art 25 loi 2000-00083). Tout le problème réside donc, en cas de contestation d'une commande, à rapporter la preuve que le consentement s'est réalisé lors de la formation du contrat. En droit tunisien les moyens de preuves sont énoncés par l'article 427 du code des obligations et des contrats, parmi ces preuves il y'a les «  preuves littérales ou écrites ». Selon l'article 1 de la loi n° : 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et aux

au TEC de l’UEMOA se manifeste à travers : • la simplification des systèmes tarifaires en vigueur dans l’Union (face justement à la prolifération des droits et taxes, à une différenciation tarifaire excessive, au niveau relativement élevé de la fiscalité globale) ; • l’ouverture de l’Union sur l’économie mondiale (vu la faible dimension économique de l'Union qui limite les possibilités d'un développement autocentré) ; • la protection de la production communautaire (protection effective positive