Fleurus

l’environnement Ce rapport présente le travail que j’ai effectué lors de mon stage au sein de la Ville de Fleurus. Il s’est déroulé du 3 septembre au 30 novembre 2012. Celui-ci m’a permis, dans la deuxième partie de mon stage de mettre en place des outils administratifs de l’urbanisme et de l’environnement. A. INTRODUCTION 1.1. SITUATION GEOGRAFIQUE Fleurus (en wallon Fleuru) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Hainaut au nord-est

‘’Les Sept couleurs du vent ‘’ De Bernard Tirtiaux. 1. Biographie. Bernard Tirtiaux, comédien, chanteur, écrivain et maître verrier de profession est né à Fleurus le 11 avril 1951. Après avoir fini ses humanités, il étudie le Droit tout en suivant des cours à l’Académie des Beaux-Arts de Louvain puis passe une année à la Cambre, à Bruxelles mais préférant la pratique directe, il part apprendre son métier de

l’acquisition, sous la forme d’un achat, récemment, d’une entreprise « Fleurus » située à Sotteville (Manche) qui compte 25 salariés. Nous ne connaissons pas la forme juridique de Fleurus. Galabyo SA souhaite garder les spécificités de Fleurus. M. Pinson est le DRH de la société. Nous ne savons pas s’il exerce des fonctions d’administrateur de la société. 1-2 Obligations du nouvel employeur soit Galabio SA envers les salariés de Fleurus : Les articles L.1224-1 et L.1224-2 du Code du travail régissent

protectionnisme sélectif ou la politique commerciale stratégique. Droit QUESTION 1 : La SA GALABIO vient d’acquérir l’entreprise « FLEURUS » une pme de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS et se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. La question est de savoir quelles sont les obligations de GALABIO et des salariés de FLEURUS. L’article L 1224-1 du code du travail : « lorsque survient une modification dans une situation juridique de l’employeur, notamment

des ressources humaines Le Havre, 25 novembre 2012 OBJET : Rapport sur la reprise de l’ensemble du personnel suite à l’achat de l’entreprise FLEURUS Monsieur le Directeur des ressources humaines, Apres notre entretient vous m’avez demandé le 24 novembre 2012 de bien vouloir examiner les conditions de reprise des salariés de l’entreprise FLEURUS suite à l’achat de cette société par GALABIO. Après avoir étudié le Code du Travail et plus précisément les Articles L. 1224-1 et L. 1244-2, nous

plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS La SA GALABIO fait l’acquisition de la PME FLEURUS qui

(achat) d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. Les faits : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition d’une entreprise, celle-ci souhaite garder les spécificités de FLEURUS notamment des capacités techniques mais Mr Pinson

situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une entreprise en activité, le nouvel employeur doit reprendre la

plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés (FLEURUS) Suite à l’acquisition par GALABIO de l’entreprise FLEURUS, PME

 INTRO : Le 19 fructidor An VI (5 septembre 1798), sous le Directoire, Jean-Baptiste Jourdan, ancien vainqueur de Fleurus, fait voter une loi qui institue la conscription et le service militaire obligatoire. L'article premier de la loi Jourdan énonce : «Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie». Avec la loi Jourdan, la guerre n'est plus réservée à des professionnels comme sous l'Ancien Régime, quand les souverains recrutaient les soldats parmi les vagabonds et les officiers