Foncier

Les réquisitions, les titres fonciers et les certificats d’inscription établis par procédés électroniques   Le duplicata du titre foncier : Une même valeur juridique que son original Nous commençons cette deuxième partie de notre dossier consacré à l’immatriculation foncière dans le cadre de la nouvelle loi 14-07 amendant et complétant le dahir du 12 août 1913, par le chapitre relatif aux radiations. L’article 91 tel que présenté par cette loi, stipule que les inscriptions, mentions

DEFICIT FONCIER Définition : Le propriétaire d’un bien immobilier mis en location se retrouve en situation de déficit foncier lorsque ses charges annuelles de propriété (travaux, charges d’entretien, frais de gérance, intérêts d’emprunt, taxes foncières,…) sont plus importantes que les revenus locatifs encaissés.   Le déficit foncier créé est alors déductible du revenu global imposable, sous certaines conditions.   Déficit foncier = Moins d'impôts ! Vous pouvez déduire votre déficit foncier

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

premier ordre, la possession immobilière et un facteur d’estime social et un investissement sans risque. C’est une source de richesses et un respect ancestral envers la terre qui abrite les Hommes. D’où la nécessité d’un régime spéciale dénommé, régime foncier et qui joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, il est organisé de façon à répondre à l’exigence de chaque système économique et aux aspirations de chaque

l’établissement du plan          La Conservation de la Propriété Foncière qui inscrit l’immeuble sur le Registre Foncier en le dotant d’un numéro de titre Procédure d'immatriculation foncière facultative Les étapes de l'immatriculation foncière facultative: -       L'opération de l'immatriculation est déclenchée suite au dépôt d’une demande, auprès du tribunal immobilier, par le propriétaire du bien foncier ou  son représentant. -       Après publication au jort, l’OTC procède à l’exécution des travaux techniques :

1ere Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation ➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier ❖ Section1 : le rôle de foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 :

Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

obstacles à l'amélioration des droits des femmes en matière de propriété foncière est constitué par les valeurs et les pratiques patriarcales. Dans la plupart des cultures, les droits de succession sont patrilinéaires. Les femmes ne jouissent de droits fonciers que par l'intermédiaire de leurs fils ou de leurs parents de sexe masculin de la lignée de leur mari. Bien souvent, une femme doit demander à son mari l'autorisation d'engager les ressources familiales. De telles coutumes nuisent à l'utilisation

immatriculer sur des registres spéciaux  et inscrire sur titre foncier toute constitution, modification, déclaration ou extinction de droits et charges foncières relatives à l’immeuble. Elle trouve son application au Maroc par le dahir du 12 août 1913. L’immatriculation trouve son intérêt à plusieurs égards. D’abord il permet l’individualisation de tout immeuble, ainsi que de régler les différents qui lui sont relatif et enfin d’établir un titre foncier définitif. En revue tous ces avantages de l’immatriculation

ait simplement propriété apparente4. Le législateur marocain à l’instar de son homologue allemand, exige l’inscription sur le livre foncier, pour que le transfert du droit soit réalisé, non seulement à l’égard des tiers, mais entre les parties elles mêmes au contrat. De ce fait, dans tout régime foncier, qui attribue à l’écriture sur des registres fonciers un caractère attributif de droit, c'est-à-dire ayant un effet constitutif, translatif ou extinctif du droit selon les cas. Le droit sera