Fonction De La Constitution

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

règle ou de normes) : ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, lois, règlements …) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif : organe ou groupe d’organes chargé d’exercer à titre principal la fonction exécutive. La fonction exécutive consiste à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution

Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire

est une société primaire, peu organisée et donc le droit international est un droit primaire, peu évolué par rapport au droit interne. La double diversification du droit international : en fonction des sphères d’application et en fonction des matières compte tenu des règles de droit international. En fonction des matières on distingue le droit international général, le droit international économique, le droit international du développement et le droit international des droits de l’homme. . Le

assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et impossible, mais avec l’évolution tant doctrinale que constitutionnelle et des débats incessants accompagnés de controverses politiques qui ont marqué la fin des XX siècle

n'exerce qu'une fonction. Ce n'est pas sa personne qui a la charge de gouverner. Donc la personne du "prince", s'efforce de faire la fonction qu'il occupe. En monarchie, dissociation de la personne et de l'Etat: séparation entre le roi et sa couronne, tandis que celui-ci est bien attaché à sa couronne. Soumision des gouvernants à des régles. Cette indisponibilité suppose une limitation du pouvoir. Exercer leur compétence en fonctions de régles auquels ils sont soumis (ex: constitution, loi, réglement

Il est du devoir d'un juriste d'étudier les différentes constitutions pour mieux comprendre le droit, c'est pourquoi l'étude du contrôle de constitutionnalité est intéressant du point de vue français mais également de nos homologues italiens. Les textes étudiés sont le titre VII de la Constitution française de 1958 ainsi que le titre VI de la Constitution italienne qui portent tous les deux sur le Conseil constitutionnel. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte

président de la République & le respect de la constitution Introduction : «La constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution » [François Mitterrand, homme d’Etat français et Président de la République française de 1981 à 1995] Par définition, une République est une forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Les pays ayant choisi une constitution républicaine ont pour Chef d’Etat un Président

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

dès lors que les rédacteurs de la Constitution en ont fait la "clef de voûte" des institutions, l'irresponsabilité apparaît en décalage avec l'importance des pouvoirs présidentiels. Le chef de l'Etat sous la Vème République est parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. I) L'irresponsabilité de plein droit du Président de la République durant l'exercice de ses fonctions A) Une irresponsabilité absolue