Fonction d'état

1M qui dirige l'action de ce gouv. Le 1M est bien le sup des min et comme un coordinateur entre les min. Il n'y a aucune disposition constit qui dresse un liste des portefeuille des min, cette liste est laisser à l'appréciation du pdt et du 1m en fonction de leur priorité càd en tenant compte des considérations politiques. IL faut savoir que seule le Garde des sceaux est nommé dans la constit par rapport au conseil de la magistrature. Par contre les attributions des min sont fixer par décret après

de la république chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles. L'exécutif

liberté de création des services publics. A/ Principe de la liberté de création Certains Spu sont créés par l'État, ce sont des Spu nationaux ; d'autres le sont par les collectivités territoriales faisant des Spu locaux. La tendance varie en fonction du degré de décentralisation administrative mais aujourd'hui, les plus importants sont les Spu locaux. 1) Les Spu nationaux Ce qui singularise l'État, c'est qu'il a la compétence de sa compétence et peut donc créer tout service public. Quand

LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE (P.C.U.A.) Personnalité politique, diplomatique et administrative, le Président de la Commission de l’Union Africaine (P.C.U.A.) joue un rôle de premier plan dans la vie de l’organisation continentale. Ses fonctions exigent des qualifications spéciales (Section I) et sont lourdes de responsabilités (Section II). SECTION I : LA NATURE DES FONCTIONS ET LES QUALIFICATIONS DU P.C.U.A. A- La nature des fonctions de

institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations Pouvoir législatif : Fonction consistant à discuter et voter les lois (ordinaire ou parlementaire). En géneral, l’organe qui exerce la fonction législative est le parlemnt. Pouvoir exécutif : Fonction consistant à assurer l’éxecution des lois. L’organe (ou ensemble d’organes) appelé aussi gouvernement qui exerce la fonction éxecutive se caractérise de l’Assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres. Monarchie

quotidienne et les relations pu du président (courrier, emploi du tps, voyages, sécurité) l'Etat major particulier du président (art 15 qui fait du président de la R le chef effectif des forces armées) , il est donc placé sous l'autorité d'un chef d'Etat major particulier avec en ppe un général d'armée et 6 officiers sup des différentes armées; ces officiers assistent le chef de l'Etat ds ces fcts de chef des armées, & ils assurent le secrétariat du conseil de défense. Puisque le président préside

Remerciements Nous tenons à remercier le Colonel Breton, commandant la Base aérienne 120 de Cazaux pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée dans cette étude. Le Chef d’état-major des armées Evolution de la fonction par l’étude comparative des décrets de 2005 et 2009 La place de l’armée au sein de la société civile française a très régulièrement suscité de nombreux débats et controverses, qui ont poussé les différents acteurs politiques en place à remanier non seulement la structure

dictature militaire. → Le président de la république de 1958 est aussi le Président de la Communauté : rassemble la République française et les territoires coloniaux. → L’élection du Président par le Collège de GE paraît être en adéquation avec la fonction présidentielle. 2) Les causes de la réforme de 1962 La réforme de 1962 aurait eu lieue plus tard si DG n'avait pas acté. Ce conflit éclate en 1961 car DG fait part en 1961 de son intention de réformer le Sénat, intention qu'il a depuis 1958. L'idée

Le : 16/08/2010     Conseil d’État     N° 315831   Publié au recueil Lebon   8ème et 3ème sous-sections réunies     M. Vigouroux, président   M. Marc El Nouchi, rapporteur   Mme Escaut Nathalie, commissaire du gouvernement   COPPER-ROYER, avocat(s)       lecture du mercredi 17 mars 2010   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 30 avril 2008, présenté par le MINISTRE DU

........................................................................... 6 II - Le pouvoir exécutif : le Gouvernement .............................................................................................. 8 La formation et la fin des fonctions du Gouvernement ...................................................................... 8 Le statut des membres du Gouvernement ......................................................................................... 9 Les attributions et le fonctionnement