Fonction Législative Depuis 1791

L'échec de la monarchie constitutionnelle 1791-1792 Les constituants installés à Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit

puis libèrent les sept captifs qui y étaient emprisonnés : deux fous (Tavernier et De Whyte qui seront transférés à l'Asile de Charenton), un débauché (le comte Hubert de Solages victime des lettres de cachet durant l'Affaire Barrau - Solages depuis 1765) et quatre faussaires (Béchade, Laroche, La Corrège et Pujade, qui avaient arnaqué deux banquiers parisiens et furent remis aussitôt en prison). La garnison de la Bastille, prisonnière, est emmenée à l’Hôtel de Ville. Sur le chemin, M

cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés en un unique cahier par ordre. A travers ces cahiers de doléances, le peuple exerce son devoir de conseil et d’information du roi. C’est pour lui un

parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire jusqu’au suffrage universel autorisé a partir de 18 as et aux femmes. La première grande idée du document est le parcours du droit de vote de 1791 à 1815. Puis la deuxième grande idée est l’adoption du suffrage

L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. La question se pose alors de savoir qui détient le pouvoir

I La tradition révolutionnaire Si l’on applique l’«esprit du siècle» diffusé par les philosophes depuis le fin du 17ème siècle aux trois principes qui constituent le soubassement de la société monarchique française – le mariage mystique du roi et de la nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution

doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l’indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat doit exercer trois activités : il doit faire la loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités

l'orga de l’État et les relations de l’État avec toutes les collectivités. Période révol = 1789-99. I. la période révolutionnaire 1789-1800. 4 régimes se succèdent = assemblée nationale constituante juin89-oct 91 (la constituante) assemblée législative = oct 1791-sept 92 la convention = sept 1792-95 = jusque-là la révol était pas encore dans la radicalisation à outrance, mais à partir de la convention apparaît la terreur, la nation est en G, la Vendée se soulève, on croit que la révol est menacée le

nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse et de considération. L’entrée dans la fonction publique est donc très recherchée, mais en réalité, les charges publiques sont soumises au principe de la vénalité. Cette vénalité finit par réserver les charges publiques

française (l'histoire nous permet de comprendre les équilibres et les déséquilibres actuels) Plan: I] L'évolution historique de la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine: la Vème République. III] Les acteurs de la vie politique IV] Processus de participation I] Evolution historique de la vie politique depuis 1789. Toute société a une vie politique qui diffère d'une société a une autre (rapport entre les acteurs politiques. Toutes les vies politiques