Fonction Législative Depuis 1791

régime est démocratique, est fondé sur le principe électif et la garantie des droit individuelle. Ce n’a pas été le cas tout le temps dans notre histoire constitutionnel et ce n’est pas le cas partout. Exemple: La première constitution française de 1791 , mettait en place une monarchie constitutionnel. L’Angleterre vit encore dans un état monarchique. Pourtant dans les deux cas, il y a bien un principe de séparation des pouvoirs hors dans les deux cas , il y a une monarchie. Or en Angleterre il n’y

constituante). 4. Ancien Régime : Société en France divisé en 3 ordres (Noblesse/Clergé/Tiers-Etat), dirigée par un roi qui a tous les pouvoir sans Constitution. Les Bourgeois demande un rôle politique vu leur importance économique. 5. Assemblée législative : conséquence de la constitution, c’est le siège du pouvoir législatif avec 754 députés élus au suffrage censitaire (+/- 60% de la population) Elle vote les lois et les impôts. 6. Assemblée nationale : Dans la salle du jeu de paume, le 1/3 Etat

la fin du Moyen Age; l'idée de représentation est apparue en Europe. En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli

Emme siecle cela ne fonctionne plus, parce qu’a cette période les individus aspirent à une mobilite sociale que cette organisation ne permet pas. A la suite de cette rigidité de la sociéte une frustration semble apparaitre et créé un malaise social. Ce malaise a une large part dans la revolution A) Hierarchie sociale Qu’est qui determine la place de chacun dans la societe ? Dans la société de lancien regime ce nest pas la richesse, ni reussite professionnelle, mais la fonction dans la societe Pour

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

constituante). 4. Ancien Régime : Société en France divisé en 3 ordres (Noblesse/Clergé/Tiers-Etat), dirigée par un roi qui a tous les pouvoir sans Constitution. Les Bourgeois demande un rôle politique vu leur importance économique. 5. Assemblée législative : conséquence de la constitution, c’est le siège du pouvoir législatif avec 754 députés élus au suffrage censitaire (+/- 60% de la population) Elle vote les lois et les impôts. 6. Assemblée nationale : Dans la salle du jeu de paume, le 1/3 Etat

l’action du législateur » ( Georges Burdeau). * Enoncer quels sont les droit fondamentaux des citoyens et de préciser les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26aout 1789, placée en tête de la C de 1791 * Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique _ L’exercice du pouvoir : la « technique gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement ? Une république ? Une monarchie ? _qui

d’Angleterre ». En effet, pour contribuer à sa théorie, Montesquieu prit pour exemple la monarchie britannique, dans laquelle se développait le parlementarisme depuis quelques années. Cet ouvrage de la moitié du 18ème siècle rencontrera un formidable succès, et inspirera les Founding Fathers de 1787 ainsi que les constituants français de 1791. OU ? : Afin de toucher le plus grand nombre de lecteurs, il publie un essai, « De l’esprit des lois » en 1748 à Genève. En choisissant le support de l’essai

partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.   Régime de séparation des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont répartiesentre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids.   Régime de séparation stricte des pouvoirs : gouvernement au sein duquel chaque organe est spécialisé et indépendant dans la fonction qu’il exerce

Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire