Fonction Législative Depuis 1791

eux même des affaires publiques. Il est donc nécessaire de nommer des représentants beaucoup plus capable d’eux de décider des affaires publiques ». On ne reconnaît pas aux électeurs un droit mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. On passe de l ‘électorat droit à l’électorat fonction. Art 6. La première constitution sera bourgeoise et fera prévaloir la classe moyenne. Il faut assurer sa suprématie sur les masses populaires dont on se méfie. Ces masses ont eut l’égalité en droit

la Révolution se fait au nom de la nouveauté et du progrès, or là aussi on peut constater que la France est un pays qui progresse dans de nombreux domaines (transport, industrie) Trois types de cause à la Révolution: *des causes lointaines, depuis Tocqueville, on considère que la Révolution est moins une rupture qu'un aboutissement, l'aboutissement de tendances qui sont nées sous l'Ancien Régime. L'une des tendances majeures est la croissance de l'Etat.(poids sur la société), aussi la liberté

ou parlementaire qui comportent entre autres les lois, les règles d’un pays donnés. En France la constitution a connu plusieurs modifications en changeant la présentation et le contenu. Citant par exemple la première Constitution française datée du 1791 qui a été pour objectif la déclaration de droit de l’homme et du citoyen et les lois organiques de l’Etat. Le pouvoir de l’Etat à mis en place des dispositifs juridiques qui réglementent le fonctionnement de la Constitution. On peut dire que la Constitution

conduire a la victoire, roi protecteur. Père de ses sujets. Le roi entretient lien familial avc ses enfants, lien filial, liens propres, louis 14, lien d’affection, caractère naturel, fonction du roi considérée comme naturelle. 2) Le père comme roi Famille hiérarchisée comme le royaume, fonction du père, fonction d’autorité, ne veut pas y déroger, femmes considérées comme domestiques, si père n’arrive pas, aidé par autorité publique, possibilité pour le père d’enfermer enfants dans forteresse

Dissertation : L'indépendance des organes est elle une condition nécessaire a la séparation des pouvoirs ? La conception « classique » est la conception de la séparation des pouvoirs que l’on rencontre, notamment dans les ouvrages de droit public, depuis le milieu du XIXe siècle. Selon cette conception, qui comporte d’ailleurs plusieurs variantes, la séparation des pouvoirs est une technique d’ingénierie constitutionnelle — ou, comme on préfère dire, une maxime d’art politique — visant à garantir

constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat d’évolution

choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les constituants fçais depuis 1789, ne sont jms parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime

jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Du 5 au 11 août 1789 : des décrets permettent de racheter des privilèges (châteaux, mais pas les impôts). En octobre, le peuple enflamme les Tuileries, le Roi signe les décrets précédents. b)Les phases de la Révolution. 1789-1791 : La constituante

du Royaume de France avec l'Autriche. De leur union naîtront quatre enfants. Le sacre de Louis XVI Le 10 mai 1774, à 19 ans, Louis Auguste devient Louis XVI, roi de France et de Navarre. Il est sacré à Reims, le 11 juin 1775. Peu préparé à la fonction royale, Louis XVI est présenté comme un roi à la timidité maladive, qui apprécie les activités solitaires telles que la chasse, les plaisirs de la table et qui se soucie du bien-être de la population. Sa personnalité peu assurée lui vaut le soutien

juridiques et sociaux de la France contemporaine. Période révolutionnaire souvent considérée intermédiaire, or période fondatrice. 1) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) + Constitution de 1791 Pour résorber le déficit, le Roi convoque les Etats Généraux en 1789 (pas depuis 1614), représentation de 3 ordres qui constituent la Nation française + Roi (tête de la Nation). Propagande très présente, chaque ordre rédige des Cahiers de doléances (synthétisés ensuite par des juristes