Fonction Législative Depuis 1791

la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

des privilèges et des droits seigneuriaux c’est-à-dire l’élimination des droits et des avantages que les rois possèdent, la souveraineté devient par conséquent nationale. Après cette victoire nationale Louis XVI fuit mais fini par se faire arrêter en 1791 et détenu prisonnier du peuple de Paris qui contrôle désormais le pouvoir politique. En 1792 la France déclare la guerre à la Prusse et l’Autriche, une victoire de l’armée française à Valmy qui met fin à la royauté, la royauté est alors abolie le 21

(Révolution) à 1804 (code civil) Établissement de principes : régime féodal aboli (disparition des inégalités, plus de hiérarchiser entre les personnes et les terres), décret d'Allarde 1791 permet d'exercer librement une profession et supprime les corporation qui contrôlaient l'accès aux professions, loi Le Chapelier 1791 qui supprime les communautés professionnelles (plus de guildes, de jurandes), laïcité établie. La Révolution impose 3 grands principes : -Égalité civile (abolition des privilèges)

ne provenait pas de la base. Elle était religieuse. Dieu reconnaissait que telle personne pouvait régner. Cette reconnaissance se manifestait par une cérémonie, le sacre. Le sacre est un Rite (A) . De ce rite découle l'idée que la royauté est une fonction (B).   Le rite du sacre. Ce rite du sacre est une imitation des Rois bibliques sacrés, comme Saül et David. Ce rite sera repris par les Rois wisigoths, et surtout par la dynastie des Carolingiens Charlemagne). La cérémonie du sacre constitue une

L’accès des juifs à la citoyenneté en France 1790 – 1791 1) Quel était le chiffre de la population juive en France en 1789 ? En 1789, le royaume de France comptait autour de 40 000 juifs, soit 0.14 % de la population. 2) Dans une carte de l’hexagone, localisez et nommez les 3 régions principales où se localisent les juifs en France. Les trois régions principales où se localisent les juifs en France en 1789 sont :

La hiérarchie des normes s'est imposée à la suite des travaux du grand juriste autrichien Hans Kelsen qui a mis en évidence "la formation du droit par degré". Elle consista à opérer un classement des règles en fonction du degré d'autorité reconnu à chacune d'elles. De la base au sommet, de degré en degré, les normes inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la

spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique. Ces constitutions sont le fruit de la succession de régime politiques en France depuis la révolution française. Un régime politique désigne le mode d'organisation de l’État. Pour simplifier la présentation de ces régimes politiques et ces constitutions, les auteurs ont utiliser une notion de cycles constitutionnels. La théorie des

des français, et que ce titre soit héréditaire. Jean-François Curée, né en 1756, est un avocat, il a été membre du directoire du département de l’Hérault en 1790 où il était chargé de surveiller la vente des biens nationaux. Elu député de la législative en 1791 puis de la Convention en 1792, il vote la réclusion à vie lors du procès de Louis XVI. Il est membre du Tribunat dont il devient le président en 1801, et secrétaire en 1803. Un Tribun est un membre du Tribunat. Le Tribunat est l’une des trois

Le droit de dissolution n'est pas une invention récente. Il existe au contraire depuis longtemps, mais sa fonction a été façonnée par le temps, et a évolué selon les régimes qui l'appliquaient. Ainsi dès l'AR, le roi avait un droit de dissolution implicite, non nommé de cette manière : il décidait de l'ouverture et de la fermeture des États généraux, institutions certes soumise au roi, mais qui est peut être rapprochée d'une Assemblée. Dès la révolution française, durant la période allant de