Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés

l’exercice d’un pvr appartenant à l’admi. La décision est tellement aberrante qu’elle en perd sa qualité d’acte admi, elle est dénaturée. Dc le juge compétent n’est plus juge admi mais judiciaire. Ex : le fait de faire apposer des sceller sur la porte du logement d’un capitaine sur ordre de l’autorité militaire : arrêt de 1966, GUIGON. La jurisp semble admettre plus svt cette 1ère variété de voie de fait depuis l’arrêt rendu en 86 par le TC, M. Eucat contre TPG du Bas-Rhin : il s’agissait d’un refus de renouveler

de droit administratif RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil SOMMAIRE PARTIE I : LA SITUATION DES COUPLES MARIES TITRE 1 : UNE PROTECTION ACCRUE ET DIVERSIFIEE CHAPITRE 1 : La protection du logement durant la vie commune CHAPITRE 2 : La protection du logement en période de crise TITRE 2 : L’EMERGEANCE DE PRINCIPES DIRECTEURS COMME SUPPORT D’HARMONISATION CHAPITRE 1 : Les principes directeurs de la protection CHAPITRE 2 : Vers une harmonisation de la protection

projet », ils agissent également dans de nombreux domaines périphériques avec des incidences réelles sur les emplois et les compétences : services à la personne (modalités de garde d’enfants, soin, activités sportives et culturelles…), urbanisme et logement, transports, création d’entreprises… En prise directe avec les réalités locales, les territoires sont des lieux de croisement entre les logiques des entreprises, des branches et des salariés pour répondre au mieux à leurs besoins en termes d’emplois

 membre de Voisins et  Citoyens en Méditerranée ; n Jean-Pierre Bultez, représentant des  petits frères des Pauvres dans les réseaux  européens EAPN et AGE ; n Denis Clerc, économiste et conseiller de  la rédaction d’Alternatives économiques ; n Éric Marlier, coordinateur scientifique  international, Centre de recherche CEPS/ INSTEAD (Luxembourg) ; n Christophe Robert, délégué général  adjoint de la Fondation Abbé Pierre pour le  logement des défavorisés ; n Dominique Saint-Macary, ancienne  responsable du département enquêtes et 

taux d’équipement en ordinateurs : donation des machines usagées par les entreprises à leurs salariés, recyclage d’ordinateurs revendus à bas prix (99 €), location ou achat à coût réduit. • Former à l’utilisation des NTIC : soutenir les étudiants défavorisés, échanger un jour de RTT contre une formation NTIC/an, développer cette compétence dans le cadre scolaire des travaux personnels encadrés, systématiser le « passeport Internet » ou tout type de validation de compétence en NTIC. • Faciliter l’accès

....................................................................14 I. LES PROBLÈMES DE LA FRANCE EN 2010....................................................14 1. LE DRAME DU CHÔMAGE, LA RÉGRESSION DE L’ÉDUCATION, LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU LOGEMENT ............14 2. UNE COMPÉTITIVITÉ INSUFFISANTE .............................................................................18 3. LE CHOC D’UNE CRISE D’UNE RARE VIOLENCE...................................................................22 4

durable 10 SOMMAIRE INTRODUCTION CHIFFRES CLÉS 2010 GRANDES LIGNES FY10 LE MOT DU PRÉSIDENT LETTRE DU DIRECTEUR DÉVELOPPEMENT DURABLE JALONS SUSTAINABILITY DIRECTION GOUVERNANCE PARTIES PRENANTES 3 4 5 6 7 8 14 16 COLLECTIVITÉS LA FONDATION IKEA AUTRES PROJETS AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS 53 56 ENVIRONNEMENT GESTION FORESTIÈRE COTON EAU DÉCHETS CLIMAT 59 64 67 70 72 75 78 79 81 83 84 85 CLIENTS DES PRODUITS PLUS DURABLES DES PRODUITS SAINS ET SÛRS ENGAGEMENT CLIENTÈLE 19 24 27

2 2008 11,4 M€ 22,0 2009 sur 3 ans Contribution d’EDF Energy aux travaux d’isolation de logements conduits par le Community Energy Saving Program (Royaume-Uni) Groupe EDF Achats au secteur protégé en 2009 réalisés par EDF et ERDF EDF 211000 21,4 2007 2008 22,7 Nombre de foyers français aidés en 2009 par les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) auxquels EDF contribue (22 M€ en 2009) 23,5 2009 Accidents du travail Accidents du travail

de collectivités. La collectivité affirmera sa responsabilité, avec une information systématique sur son « éco-exemplarité », indispensable pour convaincre le citoyen d’engager sa propre responsabilité (« je fais si tu fais », selon l’expression de pierre radanne, ancien président de l’adEmE). « Le progrès sans dérailler » « je suis un acteur du développement durable », cette invitation ponctue les informations sur l’état des lieux et les actions menées par la région réunies dans le guide citoyen

avec la construction des théâtres en pierre. A l'origine, les théâtres romains étaient en effet construits en bois et seuls les spectateurs des premiers rangs pouvaient s'asseoir. L’utilisation du bois se justifiait par le caractère provisoire du bâtiment : le Sénat romain, estimant que les spectacles détournaient la population de son devoir religieux, s’opposait en effet à des constructions en pierre. Après 55 av. J.-C., date à laquelle le théâtre en pierre de Pompée fut édifié, les constructions