Fonds de garantie des dépôts

confrères, au travers des marchés et au travers de systèmes de règlement livraison. Deux mesures visent atténuer le risque de panique : assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté et assurer les déposants sur la récupération de leurs dépôts. II- A- Continuité de l’activité 1) Contrôle indépendant Le règlement 2004-02 apporte un complément au règlement 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un plan de continuité de l’activité : ensembles des mesures visant

comptes, les fonds mandants qui figurent au | | |bilan. | | |Passif du bilan – Autres dettes | | |La contrepartie est dans Actif du bilan- Disponibilités | |Montant des fonds déposés |Le

I. Présentation de la Caisse des Dépôts et Consignations Le groupe Caisse des Dépôts est un "groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique". Créé en 1816 pour restaurer la confiance suite à la crise financière, sa mission première est de « recevoir, conserver, rendre les valeurs qui lui sont confiées ». Depuis, ses missions n’ont cessé de croître pour répondre aux urgences du pays. Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au

de financement  Souscripteur de titres Ménages EDC « Zinzin » : Investisseurs Institutionnels (= Entreprises d’Assurance + OPCVM : SICAV + FCP) Quand l’émetteur est une banque, le TCN (Titre de Créance Négociable) s’appelle « certificat de dépôt ». Pour : une durée de 1jours à 1an inclus montant minimum 150K€ Quand l’émetteur est une entreprise, le TCN s’appelle « billet de Trésorerie ». Pour y accéder : Une durée entre 1jours et 1an inclus Montant minimum 150K€ Bons du trésor

obligations. Le capital-investissement, c’est-à-dire l’apport de fonds propres à des sociétés non cotées, est également limité (9,4 Md€ en 2011) et concerne souvent les entreprises les plus matures. Les opérations de capital-risque et de capital-développement, qui interviennent en début de cycle de vie, restent très faibles (600 M€ en 2011 pour le capital-risque et 2,94 Md€ pour le capital-développement). L’Etat, par les garanties qu’il accorde, porte dans son bilan des risques qu’il est le

article, après le rappel des origines de la crise dite des subprimes, donne les éléments permettant de juger de la solidité des banques et des sociétés d'assurance vie : les ratios de solvabilité, l'importance de l'activité de dépôt et le volume des fonds propres, la gestion des fonds (placements boursiers par les traders des établissements bancaires, placements en obligations des assureurs axés sur le long terme et la diversification), le rôle des agences de notation. Nous allons donc nous intéresser

d’un ratio minimal de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés , appelé Ratio Cooke= seuil mini 8%) + autres mesures (ratios de répartition des risques, coef liquidité….etc) - Bâle II , dont les recommandations s’appuient autour de 3 pilliers : • l'exigence minimale de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) avec la p. en cpte du risque opérationnel à côté des risques de crédit et de marché • la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ; • la discipline

: // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit des banques de tout statut, y compris les banques mutualistes et coopératives. Ces établissements peuvent effectuer tous les types d’opérations dites « de banque » : ▶ la réception de fonds du public sans limitation, ▶ la distribution de crédits, ▶ l’émission et la gestion de moyens de paiement. Les banques peuvent également exercer des activités telles que le change, les opérations sur or, métaux précieux et pièces, le conseil aux particuliers

.. 44 ii Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité Liste des abréviations ABCP ASF CD CDS CUSIP Papier commercial adossé à des actifs Financement stable disponible Certificat de dépôt Dérivé sur défaut Comité sur les procédures d’identification uniformisée des valeurs mobilières Numéro international d’identification des valeurs mobilières Ratio de liquidité à court terme Fondé sur les notations internes Ratio de liquidité à long

lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - Réception des fonds du public ; - Octroi de crédit ; - Mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et leur gestion. En fait, une définition économique de la banque serait utile. Une définition qui montre l’aspect, le rôle et la