Fonds européen de développement économique et régional

enquêteurs de la Vendée. ACCA Association communale de chasse. ACDN Action des citoyens pour le désarmement nucléaire. ACFCI ACIDD Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Association communication et information pour le développement durable ACNAT Action communautaire pour la conservation de la nature. ACNSA Association contre les nuisances sonores aériennes. ACNUSA Autorité de contrôle des nuisances portuaires et aéroportuaires. ACOFA ACP Agence centrale des organismes

ÉLARGISSEMENT &. COHÉSION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 Sommaire Introduction I. L’histoire de l’Union Européenne ................................................................ 5 II. Critères d’adhésion ..................................................................................... 7 III. Politique de cohésion européenne .......................................................... 9 A. Définition ....................................................................

3. Le Département des Hautes Alpes : les nouvelles règles 2. Les programmes et fonds européens 2.1. La politique régionale européenne 2.1.1. Historique 2.1.2. La période 2007-2013 2.1.2.1. Les 3 objectifs 2.1.2.2. Les 3 instruments financiers 2.1.3. Une gestion simplifiée 2.1.4. La politique régionale européenne en P.A.C.A. 2.1.4.1. Le F.E.D.E.R 2.1.4.2. Le F.S.E. 2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes 2.2.2. L.E.A.D.E.R. 3. Les budgets des

DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE Intro: conception et enjeu Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures

compétentes du schéma prévisionnel des investissements relatifs aux collèges. - Les  transports : L'organisation du transport scolaire. L'organisation du transport non urbain de personne. -La  culture : Aide au développement de la lecture publique et de la culture. Le Conseil Général assure à ce titre la gestion des bibliothèques départementales, des archives, des musées et ecomusées. -L'environnement Protection des espaces naturels sensibles :

Analyse de documents. Sujet : Analysez le document afin de montrer quelle est l'action de l'Union européenne sur les territoires. Le document qui nous est présenté est un texte de 2011 tiré du site www.touteleurope.eu. Il nous explique les différents changement de la nouvelle politique régionale qui est défini pour la période de 2007 à 2013 à cause du dernier élargissement au quel l'Union Européenne a été confronté en mai 2004. Cet élargissement est du à l'arriver des pays de l'Europe centrale

Territoires en action Le Fonds régional pour l'innovation d'Ile-de-France est opérationnel Le portail internet Interex-Bretagne enrichit sa plate-forme d’import-export Evaluation du dispositif d'aide Ardan en Nord-Pas de Calais Regards sur la petite entreprise L'INSEE publie une synthèse sur l'innovation dans les sociétés de 10 salariés ou plus Europe & International La DG Regio évalue l’impact de la politique de cohésion européenne Outils & Documents ressources

NOUVELLE CONCEPTION DE LA POLITIQUE REGIONALE ? Des opportunités pour les agences régionales de développement ! Christian SAUBLENS Novembre 2000 EURADA – Avenue des Arts, 12 – Bte 7 – B 1210 BRUXELLES Tel.+32 2 218 43 13 – Fax. +32 2 218 45 83 – E-mail : info@eurada.org -1- EURADA\DOSSIERS\New Economy-F AVANT-PROPOS Certitudes quant aux incertitudes du début du 21ème siècle La globalisation, l'internationalisation des échanges et le développement de l'Internet ont pour corollaire

mondialisation, les Etats voient leurs prérogatives de plus en plus contestées en raison de leur intégration dans de grands ensembles continentaux (ex : Union européenne) et de l’octroi de pouvoirs plus larges aux régions (financier, politique, fiscal …). Le cas des Etats européens est particulièrement révélateur. Avec la construction européenne (1957, Traité de Rome), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales au dépens des fonctions régaliennes (sécurité extérieure : diplomatie

Introduction : En tant que citoyen européen, on a le droit de: • fonder une entreprise (même individuelle) dans n'importe quel pays de l'UE; • créer une filiale ou une succursale d'une entreprise immatriculée dans un autre pays de l'UE. L'UE est à même d'intervenir à tous les stades de la vie d'une entreprise: création, innovation... A savoir cependant qu’elle n'accorde pas d'aides directes à la création d'entreprise. Toutefois, dans le cadre du Programme pluriannuel en faveur des entreprises