Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

sensibilisation du public 5 1.3. Lutte contre le changement climatique 6 1.4. Protection de la nature et des ressources naturelles 14 1.5. Promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel 20 1.6. Fonds pour la Protection de l’Environnement 21 2. Statistiques de l’environnement 22 2.1. Indicateurs de Développement Durable et projet « PIBien-être » 23 2.2. Changement climatique 23 2.3. Autres activités 25 3. Législation

de mettre en place des mécanismes de péréquations de ressources entre les collectivités territoriales. En définitive, l’article 72-2 énonce la règle constitutionnelle selon laquelle les collectivités territoriales disposent de ressources propres garanties. §2 : La jurisprudence du conseil constitutionnel Rompant avec la tradition constitutionnelle française, la Constitution de la Vème République est dotée d’un juge constitutionnel efficient. Le conseil constitutionnel est notamment chargé de

une plus grande compréhension ou une réelle compassion. Les nouvelles populations sur le territoire ont participé, dans des conditions souvent difficiles, en apportant des connaissances scientifiques et techniques, à la mise en valeur minière ou agricole et, avec l'aide de l'Etat, à l'aménagement de la Nouvelle-Calédonie. Leur détermination et leur inventivité ont permis une mise en valeur et jeté les bases du développement. La relation de la Nouvelle-Calédonie avec la métropole lointaine est demeurée

qui abrita le gouvernement égyptien jusqu'à la moitié du XIXe siècle. Au sud, Fustât continue de décliner. Signe de la crise, le tracé de l'enceinte du Caire passe à travers des quartiers abandonnés et en ruine dans l'est de la ville. La crise agricole de 1200 touche gravement Fustât qui perd encore un peu plus de population. Pourtant, malgré les dégradations urbaines et la saleté qui choque les visiteurs, Fustât demeure un centre commercial et industriel (constructions navales, raffineries

TRAVAIL – 2011 6 Table des Matières Section 3 . – Effets de la cessation du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre VI .- Garantie des créances du salarié en cas de faillite de l’employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre VII .- Maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise . . . . . . . . . .

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Travaux BICIS : Banque Internationale du Commerce et de l’industrie du Sénégal BTP : Bâtiment et Travaux Public CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique occidentale CEPEX : le Centre de Promotion des Exportations CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal CNES : Confédération Nationale des Employeurs Sénégalais CNPS : Conseil National du Patronat Sénégalais CPI : Conseil Présidentiel des Investissements CSS : Caisse de Sécurité Sociale DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprise

Mission confiée par le Président de la République Dans le contexte de la Présidence française de l’Union européenne 2008 Rapport sur la crise financière René Ricol Septembre 2008 Rapport sur la crise financière Mission confiée par le Président de la République à René Ricol dans le contexte de la Présidence française de l’Union européenne 2008. Septembre 2008 2 1 Note Ce rapport a été réalisé grâce au concours d’experts et en collaboration avec d’éminentes personnalités