Force majeure

sur les parties à un contrat. Cette distinction est utilisée afin d’apprécier la charge de la preuve de la faute contractuelle du débiteur défaillant. Définition : La distinction entre ces différents types d’obligation tient au contenu et à la force de l’engagement du débiteur. La question est de savoir si le débiteur promet un résultat ou s’il s’engage à mettre en œuvre les moyens qui devraient permettre d’y parvenir. - L’obligation de moyens est celle dans laquelle le débiteur s’engage à faire

la théorie de l'imprévision. La théorie de l'imprévision a distinguer de la force majeure. Ce sont des circonstance indépendante de la volonté des parties, circonstance imprévisible lors de la conclusion du contrat, mais ces circonstance ne rendent pas l'exécution du contrat impossible, simplement elles viennent bouleversé l'économie du contrat. L'exécution du contrat devient plus cher pour le co-contractants. Elles entraîne un déficits. Il ne peut invoquer ces circonstance pour cesser le contrat

peut pas invoquer l’exception d'inexécution si une partie a donné un délai pour s'exécuter -L'obligation doit être non exécutée, peu importe la source de l'inexécution On pourra invoquer l’exception d'inexécution en cas de faute, en cas de force majeure (ex : grevé), l’exipien pout également Invoquer une inexécution partielle Le juge sanctionnera si l’inexécution est minime et va rechercher si l’exipiens est de bonne foi. http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-obligations/l-exception-d-inexecution

l’inexécution de l’obligation, il suffit de constater que le résultat promis n’a pas été atteint. Le débiteur de l’obligation est présumé responsable. Il peut être exonéré ou dispensé de sa responsabilité ou de sa faute dans 3 cas : - Si il y a eu force majeur. Par exemple, la foudre a détruit la voiture. - Si il y a faute de la victime c’est-à-dire le client. Par exemple, il été pas présent le jour de la livraison. - Le fait d’un tiers, c’est-à-dire si un tiers a empêché l’exécution de l’obligation

la date de l’enlèvement possible. 3) Causes d’exonération * Cause étrangère au débiteur * La force majeure La FM : elle est caractérisé si événement extérieur au débiteur, imprévisible au moment de la formation du contrat et irrésistible au moment de l’exécution du contrat. Document 1 ch. Mixte 28 novembre 2008 : Pas d’exonération pour faute de la victime, seule la force majeure peut entrainer l’exonération totale. Document 5 civ. 1ère 17 janvier 2008 : (arrêt 1) le fait pour un patient

s’engage à un résultat précis (Ex : transporteur qui doit apporter des marchandises). Lorsque le résultat n’est pas obtenu, le débiteur engage sa responsabilité contractuelle. Le débiteur peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le cas de force majeur 2) Le dommage : a) Les différents dommages : * Dommage corporel : - Tout ce qui atteint à l’intégrité physique (Les différentes blessures) - Les souffrances physiques. - Les préjudices esthétiques. - Le préjudice d’agrément

ayant entrainé un dommage corporel se prescrit par 10ans à compter du dommage initial ou aggravé » après réparation dommage initial il y a aussi une action en responsabilité civile pour avoir réparatio n dommage aggravé. Causes d¶exonération - La force majeure / cas fortuit = évènement extérieur , imprévisible et irrésistible (Rappelée dans AP 14/04/06) , du à l¶action de personne. Effet est simple = quand un évènement de FM est caractérisé il exonère le défendeur de tte responsabilité. Elle ne joue

émet une offre, quand une autre personne accepte cette offre, on a la rencontre des volontés et le contrat est conclu. La capacité de contracter : l’aptitude d’une personne à acquérir et exercer des droits. Ex : toute personne saine d’esprit et majeure est capable. L’objet : c’est ce à quoi le débiteur est obligé. L’objet doit exister càd que le contrat soit possible, et doit être dans le commerce. La cause : c’est le motif principal qui a conduit une personne à contracter. C) Les vices du

3 conditions sont nécessaires : ! Pour engager la responsabilité il faut : - une faute > c’est l'inexécution du contrat - le dommage doit être certain et licite - le lien de causalité ! * Les causes d'exonération ! Cas de force majeure : C’est un événement imprévisible et irrésistible Le fait d’un tiers : Un tiers est toute personne extérieure au contrat ! Les contrats professionnels ! I - Les principes contractuels ! A - Les principes traditionnels !

- La force majeure - Fait du tiers - Faute de la victime ➢ Obligation de moyens renforcés La faute est ici présumée, le cocontractant victime devra rapporter la preuve d’un préjudice et d’un lien de causalité Les moyens d’exonérations restent les 4 mêmes ➢ Obligation de résultats Dans ce cas la responsabilité est présumée 3 causes d’exonération : - Faute de la victime - Force majeure