Force Probante De L Inscription Droit Foncier

Le Foncier au Maroc Le système foncier au Maroc Une sécurité et un facteur de développement durable La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes. Statuts Fonciers Deux régimes régissant le Foncier Le melk (7 M ha 76%SAU); Les immeubles domaniaux(270m ha 3% SAU) ; Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20%

mention d’une formalité provisoire et conservatoire portée au titre foncier dans l’attente d’une inscription définitive. Elle a pour but de sauvegarder certains droits prétendus par son bénéficiaire à l’encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire inscrit aurait conclus frauduleusement et de mauvaise foi ». II – Rôle de la prénotation: La prénotation joue deux rôles essentiels : Premier rôle: La sauvegarde des droits non inscriptibles: La prénotation assume une fonction

LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires

Introduction : Ce régime a pour but principal de préserver les droits immobiliers car il concerne strictement les immeubles, comme le droit de propriété, les droits des indivisaires, des différents titulaires de droits réels, et les droits des créanciers qui disposent d’une garantie immobilière. Pour assurer une sécurité optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations

L’immatriculation foncière Les titres fonciers représentent le futur du foncier marocain, certes ils ne constituent pas la part dominante des propriétés au Maroc de nos jours mais ils sont destinés à l’être. L’introduction c’est la réponse aux questions suivantes : L’introduction • 1-Qu’est ce que c’est que l’immatriculation foncière ? • 2-D’où vient l’invention  et comment elle a évolué au Maroc? • 3-Est-ce qu’il s’agit de l’unique façon de sécuriser le secteur foncier ? • 4-Quelle est l’institution

 Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affaires Exposé sous le thème LA SAISIE ET LA PRENOTATION Encadré par  : Pr M. El hilali Réalisé et Présenté par : Hanane Mzabi

IMMATRICULATION FONCIERS COURS DISPENSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR KHALID L'YAZIDI INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................3 A- Historique :................................................................................................................3 B- Caractéristiques du système : ....................................................................................5 C- Plan du cours......................

de ce principe en matière des droits réels entraine la clandestinité des transactions. Cette clandestinité des transactions présente un grand danger pour la sécurité des droits acquis par les tiers et ce, en raison même des caractères du droit réel2. En comparaison avec certaines institutions en la matière, notamment celle française, la formalité de publicité imaginée par le législateur pour extérioriser aux yeux des tiers les effets d’une transmission de droits réels immobiliers, qui, entre

l’Agence 2 Introduction Régimes fonciers au Maroc Principes fondamentaux de l’immatriculation foncière Avantages de l’immatriculation foncière Procédure d’immatriculation Constat 3 Introduction « Le droit de la propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis » Article 15 de la constitution 4 Introduction Dualité de régimes fonciers au Maroc : Les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et des règles de droit coutumier. Les immeubles immatriculés

notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente ; * que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ; * sécurité juridique. Ainsi la concurrence dans le secteur privé se définit comme une compétition , une rivalité entre des personnes qui ont le même objectif , qui cherche le même avantage ; chaque notaire a le droit d’exercer ou de traiter librement ses dossiers.  Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés