Formation initiale minimale obligatoire

échantillonnages minimaux) les exigences légales (sécurité alimentaire) qui lui sont applicables. En réalité les clients (GD) peuvent avoir historiquement certaines préférences par rapport à tel ou tel référentiel « global » (BRC et/ou IFS et/ou…). ! 1GMV - 2007-2008 - MSQA 13 Pourquoi ces systèmes dans l’industrie agro-alimentaire ? Perspectives : Organisation du contrôle (2005) : Combinaison d’audits ! A.r. « relatif à l’autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité

on fait appel aux aptitudes professionnelles du candidat. En France on fonctionne surtout par piston... On sait aux EU qu’un mauvais recrutement coute cher. Environ 80 000€ pour un cadre d’entreprise. (Comprend le cout du recrutement + la base de formation). L’employeur est tout puissant, mais il ne doit pas commettre de refus qui serrait motivé uniquement par la discrimination. Il suffit à l’employeur de taire le motif de son refus de recruter un salarié pour être juridiquement inattaquable, il n’a

SALARIE INTERIMAIRE……….…………….. SECTION 1 Les conventions collectives SECTION 2 Effectif SECTION 3 L a durée du travail du salarié intérimaire SECTION 4 Les équipements collectifs SECTION 5 Congés SECTION 6 Droits du salarié intérimaire en matière de formation professionnelle SECTION 7 L’embauche du salarié intérimaire par la société utilisatrice SECTION 8 Statut des salariés intérimaires en détachement à l’étranger Chapitre 8 LA REMUNERATION VERSEE AU SALARIE INTERIMAIRE………….. SECTION 1 La rémunération

Détermination des zones par poste de travail D D1 D2 D3 D4 17 21 21 22 23 23 Mesures de prévention et de protection Actions sur les produits et le comburant Actions sur les sources d'inflammation Atténuer les effets des explosions Formation et information E Rédaction du document relatif à la protection contre les explosions 24 F Exemples de détermination des zones ATEX dans les usines de liants 25 Groupe de travail constitué de : Georges BALAVOINE René CHAMBARD

20.9.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 254/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) o vu le traité instituant la Communauté

moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du travail : - protéger les salariés contre les abus des employeurs - reconnaître un pouvoir disciplinaire à l'employeur - imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales Caractères du droit du travail : - Une composante du droit social : le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale - Un droit mixte : Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé - Une gestion de l’inégalité : subordination

9M20, 9M22 et 9M27 e le BTS MUC 2 année, fascicules 9M21, 9M22 et 9M23 re le site de votre formation : www.cned.fr / Espace inscrit Rendez-vous sur le site : rubrique Stage : pour des informations sur les conditions, la règlementation… rubrique Tutorat puis Enseignement pro et stage Stage / votre professeur-tuteur : pour lui demander des conseils, pour faire valider votre stage (démarche obligatoire) Convention de stage : pour poser des questions sur le suivi des conventions rubrique Téléchargement

déposés au greffe des conseils de prud’hommes et également à la direction régionale du travail et de l’emploi. 2) L’application des conventions et des accords et l’information des salariés Deux hypothèses : - Application obligatoire - Application volontaire L’application obligatoire : Les employeurs sont tenus d’appliquer les conventions ou accords qu’ils ont signés et ceux signés par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. On retrouvera dans le contrat de travail les modalités prévues

Le chômage est un risque social c'est-à-dire qu’il entraine une diminution des ressources et une augmentation des dépenses. Ce risque est couvert par 2 régimes : - Un régime d’assurance chômage obligatoire pour ceux qui travaillent : prélèvement sur salaire brut des cotisations assurance chômage au cas où le risque se réalise. - Un régime de solidarité : les actifs cotisent pour les inactifs Indemnités = redistribution. Pôle Emploi = Assedic + ANPE ➢ Assedic : association pour

2 La formation initiale et le recrutement des enseignants _____________________ PRESENTATION ____________________ Adoptée le 2 juillet 2008 en Conseil des ministres, la réforme de la formation initiale et de recrutement des enseignants des premier et second degrés dite de la « mastérisation » a été mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2010-2011. Cette réforme vise à répondre aux critiques émises à l’encontre de la formation antérieurement assurée par les instituts universitaires de formation