Formule De Nomination Du Comte Marculf

contraint de payer XV sous. 2. S'il a brisé une dent à des personnes ingénues d'humble condition, tant Burgondes que Romaines, qu'il l'amende à X sous. 14. MARCULFE, Formules, I, 8 (éd. K. ZEUMER, M.G.H., LL, V, p. 47-48 ; trad. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL, op. cit., vol. I, p. 340-341). Charte de duché, de patriciat ou de comté. La perspicacité de la clémence royale est louée dans sa perfection pour ce qu’elle sait choisir entre tous les sujets ceux que distinguent leur mérite et leur

ou ces personnes. Bénéficient notamment de cette protection les veuves et les orphelins ou encore les églises et les monastères. B) Le bannum (ban du roi) C’est un pouvoir d’origine germanique en vertu duquel le roi peut donner des ordres, formuler des interdictions, il est illimité. Les décisions qu’il prend sont appelées des bans et doivent être suivies sous peine de sanctions pécuniaires ou de mise hors la loi (foris banitio). Dans ce dernier cas, le condamné peut être tué par n’importe

la légitimité devant les sujets. II ) L'administration Mérovingienne A – L'entourage royal B – Les pouvoirs locaux Trois personnages importans : comtes, évêques, moines A cette époque, être comte ne s'agit pas d'un titre honorifique, c'est un terme d'origine romaine et pendant Empire romain les comte sont chargés d'administrer les « civitas ». Durant le Moyen Age, ils sont issus de l'aristocratie, généralement passé par la cour royale. En théorie ils président un tribunal itinérant (le malus)

des arbitres ne sont pas pour lui; il faut lui présenter un seul objet, un fait, et un seul fait, et qu'il n'ait qu'à voir s'il doit condamner, absoudre, ou remettre le jugement. Les Romains, à l'exemple des Grecs, introduisirent des formules d'actions , et établirent la nécessité de diriger chaque affaire par l'action qui lui était propre. Cela était nécessaire dans leur manière de juger: il fallait fixer l'état de la question, pour que le peuple l'eût toujours devant les yeux